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Travaux avenue Beausejour

SCoT et PLUi

Besoin de construire, rénover ou agrandir un bien immobilier ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sont deux outils qui sont déterminants pour les aménagements des Haguais d’aujourd’hui et de demain. 

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale pour l’aménagement d’un territoire, en l’occurrence la communauté d’Agglomération du Cotentin et la communauté de Communes de la Baie du Cotentin.
Avec une vision à 20 ans, soit 2040 environ, il détermine un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement.
Différentes lois impactent la mise en place du SCoT (loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), loi Littoral, loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Il assure la cohérence des documents intercommunaux : Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le territoire du SCoT du Cotentin

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique sans oublier les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…
Il contient 3 documents :

L’enquête publique sur les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin a eu lieu du 14 septembre au 15 octobre 2021.

Des réunions de secteurs organisées par la mairie  de La Hague, regroupant des élus de chaque mairie déléguée se sont déroulés en septembre et octobre dernier. Divers points ont pu être soulevés tels que les difficultés de construction avec la loi Littoral, le développement des exploitations agricoles dans un territoire contraint, l’implantation de projets hydroliens, éoliens, radiotéléphonie, la classification des zones déjà urbanisées en zone littorale, le contournement ouest de Cherbourg en Cotentin, les zones économiques, la classification des zones déjà urbanisées en zone littorale.

Un ensemble de contributions a été présenté au commissaire enquêteur le 7 octobre dernier et a été déposé dans un registre dédié.
Le rapport et l’avis de la commission d’enquête sont consultables ici.
L’approbation de ce document par les élus de la Communauté d’Agglomération le Cotentin (CAC)devrait intervenir au 1er trimestre 2022.
Toutes ces démarches amènent à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Les documents de planification, appelés Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), permettent de mettre en cohérence la politique d’urbanisme du territoire. Ils s’établissent sur 7 périmètres, dont celui du territoire de la Hague, tout en ayant une cohérence à l’échelle communautaire, ils expriment des projets de territoires partagés et se réalisent à la fois en concertation avec la population et en collaboration avec l’ensemble des communes membres.
Les 7 PLUi  de la CAC prennent en compte les ambitions et le projet de territoire de la communauté d’Agglomération et sont établis en cohérence les uns avec les autres.
Le PLUi de la Hague prévoit l’aménagement et l’urbanisation à l’horizon d’une dizaine d’années, à travers la définition d’un projet politique et dans le respect des lois et documents directeurs (SRADDET, SCoT).
Il est élaboré à une échelle locale, traduisant les spécificités du territoire. Il analyse l’ensemble des thématiques qui touchent l’aménagement de notre territoire : l’habitat, le développement économique, l’environnement et le déplacement.
Les ambitions spécifiques au territoire de la Hague sont :

  • Préserver l’activité agricole par le maintien des installations et surfaces existantes
  • Préserver les milieux et paysages naturels qui font la renommée du territoire
  • Inciter à la restauration et à la rénovation du bâti ancien existant
  • Développer les centres-bourgs en réalisant une certaine densification des constructions
  • Permettre la valorisation du petit patrimoine local et des hameaux
  • Favoriser les modes de déplacement doux
  • Maintenir l’activité commerciale et artisanale ainsi que l’offre en équipements et en services
  • Permettre le développement économique du territoire en soutenant les diverses activités notamment celles liées aux métiers de la mer
  • Assurer une croissance raisonnée du territoire en termes d’habitat et d’urbanisation
  • Assurer une certaine mixité sociale et générationnelle aux travers des opérations d’aménagement
  • Favoriser le développement du tourisme en agissant tant sur la capacité que sur la qualité des hébergements proposés

L’élaboration des PLUi sera longue, une approbation est envisagée en 2024.