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Règlement de voirie

Le présent règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le code de la voirie routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public.

Le règlement de voirie a pour but de permettre au Conseil Municipal d’assumer son « pouvoir de conservation » qui vise à garantir l’intégrité du Domaine Public.
Il a pour objet, les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et définitive. Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune. En tout état de cause, l’ensemble des interventions sur le domaine public doivent respecter les normes d’accessibilité, la sécurité et les règles de l’art en vigueur tant pour les usagers du domaine public que pour les
entreprises intervenantes. Tout ce qui concerne la sécurité, la commodité et la tranquillité des usagers et des riverains (propreté, bruit,
stationnement…) relève du pouvoir de Police du Maire, et par suite se trouve dans l’arrêté de coordination.

Règlement de voirie de la Hague

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