Les Données personnelles collectées sur ce site sont destinées à la commune de la Hague, Responsable du traitement informatique de ces Données. La commune de la Hague s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et le Règlement Général sur la Protection des Données.
Définitions
Pour la bonne compréhension de la politique de protection des données personnelles, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;
« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers ;
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Réglementation Applicable » : ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Visiteurs et au Site et notamment la législation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
« Terminal » : différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne Concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Visiteur » : tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.
Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la commune de La Hague représentée par le Maire, Madame Manuela Mahier.
8, rue des Tohagues
BP 217 Beaumont-Hague
50442 La Hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33
Collecte de Données
Formulaire de contact
Les Données personnelles collectées dans le formulaire de contact sont transmises sur une boîte email de service. Le Traitement des Données personnelles est réalisé sous couvert du consentement de la Personne Concernée à communiquer ses Données personnelles.
Les Données personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique). Seules les Données personnelles marquées par un astérisque dans le questionnaire formulaire doivent obligatoirement être fournies.
Destinataire
Les Données personnelles collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la commune de La Hague. Les personnes sont informées également que leurs Données personnelles pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande.
Conservation
Les Données personnelles tant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne. Dans tous les cas, les Données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la commune de La Hague, puis elles sont supprimées.
Transfert de données hors Union européenne
Aucun transfert de Données personnelles hors de l’union européenne n’est réalisé.
Candidature spontanée & Réponse à une offre d’emploi
Les Données personnelles collectées dans le formulaire de contact sont transmises sur une boîte email de service. Le Traitement des Données personnelles est réalisé sous couvert du consentement de la Personne Concernée à communiquer ses Données personnelles.
Les Données personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique) et des données en relation avec la candidature (ex : lettre de motivation, CV, diplômes, etc.). Seules les Données personnelles marquées par un astérisque dans le questionnaire formulaire doivent obligatoirement être fournies.
Destinataire
Les Données personnelles collectées seront communiquées aux services concernés par la candidature au sein de la commune de La Hague. Les personnes sont informées également que leurs Données personnelles pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande.
Conservation
Les Données personnelles tant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne. Dans tous les cas, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la candidature à la commune de La Hague, puis elles sont supprimées.
Transfert de données hors Union européenne
Aucun transfert de Données personnelles hors de l’union européenne n’est réalisé.
Droits
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des Données personnelles vous concernant, vous opposer au Traitement de ces Données personnelles, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du Traitement de ces Données personnelles. Enfin, les personnes peuvent également définir du sort de leurs données après leur mort.
Pour exercer ces Droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
- Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
- Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Une réponse à vos demandes d’exercice de Droit vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai pourra être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de la demande. Vous en serez alors informés.
Pour s’assurer de votre identité et dans le cas où les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine, le Délégué à la Protection des Données peut être amené à vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos Droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone : 01 53 73 22 22
- Sur www.cnil.fr
Cookies
Les cookies, ci-après les « Cookies », sont des petits fichiers textes (ou témoins de connexion) stockés dans la mémoire de votre ordinateur, ou autre terminal, via votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Les Cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
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Modification de la politique de données personnelles
La présente politique de données personnelles est susceptible de faire l’objet, de la part de la commune de La Hague, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La politique de données personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la politique de données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de données personnelles.
Généralités
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente politique de données personnelles serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la politique de données personnelles.
La présente politique de données personnelles et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.
La présente politique de données personnelles a été mise à jour le 19/11/2024.