POUR INFORMATION : les logements sociaux sont gérés par les bailleurs sociaux. La mairie de La Hague peut vous donner des informations mais elle n’est pas gestionnaire des parcs locatifs aidés.
Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps réunir les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous sont posées :
Pièces à fournir :
- Les pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer ;
- Vos justificatifs de revenus et de ressources ainsi que ceux des personnes susceptibles d’occuper le logement (bulletin de salaires, quittances de loyer, avis d’imposition, CAF…),
Vous pouvez accéder au formulaire de demande en cliquant sur ce lien : https://www.demandelogement50.fr/ pour le département de La Manche.
Pour faire une demande de logement social au format papier, il est possible de retirer un formulaire auprès de :
- La mairie du lieu d’habitation,
- Le CCAS,
- Le bailleur social.
Ou le télécharger en cliquant sur ce lien
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do
Il faudra alors renseigner les éléments suivants :
- Les informations du demandeur (données personnelles, situation de famille, adresse actuelle, etc. …),
- Les informations concernant le conjoint et les personnes fiscalement à charge,
- La situation professionnelle du foyer,
- Le revenu fiscal de référence pour l’année N-2 et/ou N-1,
- Les ressources mensuelles du foyer,
- La description du logement que vous occupez,
- Le ou les motifs de votre demande de logement,
- Une description du logement recherché,
Vous devez effectuer un complément de demande pour renseigner un handicap éventuel et fournir la pièce justificative.
A l’issue de votre inscription, un numéro de demandeur vous est attribué et celui-ci vous servira pour vos recherches.
Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution. Il existe des personnes prioritaires selon leur situation. La validité de votre demande est de douze mois et doit donc être renouvelée chaque année.