Vous avez reçu un courrier concernant votre assainissement non collectif (ANC) ? Voici ce que vous devez savoir pour bien comprendre la démarche.
🔍 Pourquoi ce courrier ?
Si vous avez reçu ce courrier, c’est parce que votre habitation est équipée d’un système d’assainissement individuel (fosse septique) construit par l’ex-District de La Hague ou par l’ex-Communauté de communes de La Hague. Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de La Hague est devenue la commune nouvelle de La Hague, avant de rejoindre la Communauté d’agglomération du Cotentin qui a repris la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement, et qui assurait donc jusqu’à présent l’entretien de votre installation. Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) ne gère plus l’entretien de ces installations.
→ Résultat : Votre assainissement non collectif va vous être rétrocédé (transféré), et vous en deviendrez pleinement responsable, comme c’est déjà le cas pour tous les propriétaires en France.
⚠️ Ce qui change pour vous
- Fin de la redevance : Vous ne payez plus la redevance liée à l’entretien depuis 2025.
- Nouvelle responsabilité : À partir du 31 décembre 2026, vous serez propriétaire de votre installation et devrez en assurer l’entretien.
📅 Pourquoi agir maintenant ?
Un diagnostic entièrement pris en charge est proposé par la CAC pour vérifier l’état de votre installation avant le transfert, identifier d’éventuels dysfonctionnements ou besoins de travaux et sécuriser votre situation (surtout si vous prévoyez de vendre votre bien).
➡️ Prenez rendez-vous dès maintenant :
📞 06 83 88 08 02 (Service Contrôle Assainissement de la CAC)
⏳ Délai impératif : Avant le 30 septembre 2026.
❓ Questions fréquentes
1. Le diagnostic est-il obligatoire ?
Non, mais fortement recommandé :
- Sans diagnostic, votre installation vous sera rétrocédée en l’état le 31/12/2026.
- Si des anomalies sont détectées après la rétrocession, les travaux seront à votre charge.
2. Qui paie le diagnostic ?
C’est gratuit dans le cadre de cette rétrocession : Il est pris en charge dans le cadre de la procédure de rétrocession.
3. Que se passe-t-il si mon installation n’est pas conforme ?
- Des travaux de réhabilitation pourront être financés par la mairie, l’agglomération ou l’Agence de l’Eau, selon leur nature.
- Chaque cas sera étudié individuellement.
4. Et si je ne fais rien ?
- 31 décembre 2026 : Résiliation automatique de la convention.
- Votre assainissement non collectif vous sera transférée sans contrôle préalable, avec tous les risques que cela implique (dysfonctionnements, coûts futurs, etc.).
📌 À retenir
| Etape | Date | Action |
| Fin de l’entretien par la CAC | 1er janvier 2025 | Plus de redevance à payer |
| Prise de rendez-vous | Avant le 30 septembre 2026 | Appelez le 06 83 88 08 08 |
| Rétrocession automatique | 31 décembre 2026 | Transfert de propriété en l’état |
💡 Pourquoi c’est important ?
- Éviter des coûts imprévus : Un diagnostic permet de détecter les problèmes avant qu’ils ne deviennent votre responsabilité.
- Protéger l’environnement : Une installation conforme limite les risques de pollution.
- Sécuriser votre patrimoine : Obligatoire en cas de vente