Du 31 juillet au 14 août, la commune de La Hague a ouvert une enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux sis Lande de Romarais, sur la commune déléguée de Diguleville. Le commissaire enquêteur en charge a rendu des conclusions et un avis consultables dans les documents téléchargeables ci-dessous.
Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Attestation de parution – Ouest France
Attestation de parution – La Presse de la Manche
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Certificat d’affichage de l’avis d’enquête
Procès verbal de constat de commissaire de justice
Tableau des interventions
