Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Démarches
en ligne
Infos Travaux

Travaux en cours

Conseils Municipaux

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles sont également diffusées en direct sur la page youtube de la commune de La Hague, accessible depuis ce site.

Le conseil municipal délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le maire. Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT. Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations qui sont examinées au préalable en commissions. Elles sont composées de manière proportionnelle : 11 élus titulaires et 11 suppléants dont 8 élus de la majorité, 2 élus du groupe Nouvelle Hague et 1 élu du groupe Hag’Avenir.

Les 11 commissions :

L’avis de la commission est donné à la majorité des membres présents ayant voix consultative. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés. La liste des délibérations examinées en séance est affichée et mise en ligne sur le site de la commune de la Hague dans un délai d’une semaine suivant la séance de conseil municipal. Les délibérations sont transcrites sur un registre. Elles sont également consultables depuis ce site, via la page “Actes administratifs”.

Prochains conseils

Cela pourrait vous intéresser