Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2026
Délibérations 2026
- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ÉLUS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DE LEUR DROIT À LA FORMATION MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)- ÉLECTION DES MEMBRES
- DROIT A LA FORMATION DES ELUS
- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE DU TERRITOIRE DE LA HAGUE
- ÉLECTION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE LE HAGUE DIKE
- COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEROGATIONS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- ELECTION D'UN ELU REFERENT AU SyMEL
- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT FORET BOIS – COLLECTIVITES FORESTIERES DE NORMANDIE
- ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE « SERVICES NUMÉRIQUES »
- ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELÉS A SIÉGER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM)
- ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PORTS DE LA MANCHE
- DÉSIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DÉFENSE »
- DESIGNATION DU REFERENT « RISQUES MAJEURS » ET CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
- RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES POUR LES CONFÉRENCES DEBATS
- ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE (CCAS)
- Election du maire
- Détermination du nombre d'adjoints
- Élection des adjoints au maire
- Election des maires délégués
- Fixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale de La Hague
- Cession local communal – Commune déléguée de Vasteville
- Convention de partenariat entre la commune et Familles Rurales dans le cadre de l’Espace Des Parents – année 2026
- Tarification des services publics locaux – révision des tarifs
- Convention de partenariat entre la commune et PHARE dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale (EVS) – année 2026
- Assainissement pluvial rue des Saules- Commune déléguée d’Urville-Nacqueville- Convention de servitude
- Convention de partenariat entre la commune et MJVA dans le cadre de l’animation sociale locale – année 2026
- Convention de partenariat entre la commune et Familles Rurales dans le cadre de l’Espace de Vie Sociale (EVS) – année 2026
- Avancement de grade, critères et ratios
- Cession emprise foncière – Résidence Le Goulet et résidence Les Bizeaux Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux – Résidence Les Maresquiers et Croix du Noroit Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Appels à projets auprès des bailleurs sociaux – délibération d’intention pour l’attribution des terrains et réhabilitations
- Demande de dédommagement – Commune déléguée d’Omonville-la-Petite
- Demande de dédommagement – Commune déléguée de Digulleville
- Cession de bien immobilier -Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
- Tarification des charges pour les logements équipés de décompteur et autres demandes
- Demande en réparation bris de glace
- Déclassement 1er étage mairie déléguée Commune déléguée d’Urville-Nacqueville
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Convention de servitudes ENEDIS – Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
- Proposition d’actualisation du règlement des astreintes
- Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle
- Modification de la délibération RIFSEEP, régime indemnitaire d’enseignement technique
- Cession d’une parcelle à Presqu’île Habitat pour la construction d’un foyer de -Jeunes Travailleurs sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Adjudications 2026 – mise à prix
- Budgets primitifs 2026
Arrêtés réglementaires 2026
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE STYL DANSE POUR LA SOIREE DANSANTE PREVUE LE 27.06.26 A ACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DES MAJORETTES LADY'S STAR 'S POUR LE GAGA DE FIN D'ANNEE LE 20.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE l'ESPH POUR LES FINALES DEPARTEMENTALES QUI AURONT LIEU DU 12 AU 14 JUIN 2026 A BEAUMONT HAGUE
- ARRETÉ VOIES BARRÉES SAUF RIVERAINS- LES DIGUES- LES PRELES- IRIS -JONCS- ROSEAUX A COMPTER DU 18/05/26 SUR 122 JOURS CALENDAIRES.RESEAUX EP + REFECTION DE VOIRIE-MASTELLOTTO ET COMMUNE DE LA HAGUE.
- Arrêté de circulation – YOUGIL Nouraddine – 17 rue du Général Leclerc – Omonville la Rogue
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'APE LA POINTE POUR LA TENUE DE LA BUVETTE LORS DU SPECTACLE DE FIN D'ANNEE AU POLE CULTUREL DU 05.06.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU TRAIT D'UNION POUR LE REPAS DU 20.06.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE MANCHE SURFCASTING CLUG POUR UN CONCOURS DE PECHE A VAUVILLE LES 6 ET 7 JUIN 2026
- Arrêté chaussée rétrécie 60 rue Jean-François Millet – Travaux coulage fondations mur par camion toupie, entreprise CEMEX
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'AMICALE CYCLISTE DES HAGUARDS POUR LES SENTIERS DE LA HAGUE LE 24.05.26
- Arrêté de délégation de pouvoir et de signature par la présidente du CCAS de la Hague
- ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR L’ADJOINT AU MAIRE, M. ANTOINE DIGARD, ADJOINT EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES, DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX DU 13 MAI AU 17 MAI 2026
- Arrêté VIDE MAISON _ RACINE Marie-Dominique _ 23 au 25 mai 2026 _ Auderville
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE APE LES PETITS POETES POUR LE 19.06.26 POUR LA FETE DES ECOLES ET DES FAMILLES
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE UNC URVILLE NACQUEVILLE POUR LE REPAS AGNEAU GRILLE LE 14.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE REVES POUR LES HEROS DE REVES LE 14.06.26 A URVILLE-NACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ESCH POUR LE CONCOURS D'OBEISSANCE PREVU LE 13.06.26 A BIVILLE
- Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'Officier de l'État Civil pour un conseiller municipal (mariage du 23 mai 2026)
- Arrêté de circulation pour l’entreprise CAUVIN pour des travaux d'exutoire d'un piézomètre Chemin des Grégis à Digulleville du 18 au 29 mai 2026
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU COMITE DES FETES DE HERQUEVILLE POUR UN REPAS MOULES FRITES ET KARAOKE LE 06.06.26
- Arrêté de circulation – SADE – rue du Val Avril – Omonville la Rogue
- Travaux découpe des enrobés et pose de caniveau, 65 chemin du Ruet BIVILLE
- Arrêté de circulation- rue du hameau es Picquot -travaux de sondage du 26/05/2026 au 05/06/2026 – Entreprise SADE
- Le point d’eau sis à Omonville-la-Petite sera interdit d’utilisation à toutes les personnes (particuliers et agriculteurs) du 18 au 21 mai 2026 pour remplacement de la pompe alimentant le tuyau de remplissage.Travaux faits par la Mairie de la Hague
- ARRETE PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA)
- Arrêté autorisant travaux Médiathèque Beaumont-Hague
- Arrêté de circulation Rue les Bizeaux, réfection voirie Saint-Germain-des-Vaux, entreprise Poisson TP, à partir du 4 mai pour une durée de 11 jours.
- ARRETE D'INSTALLATION D'ÉCHAFAUDAGE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE AU 13 LE MOITIER
- Arrêté de circulation : Rue des jardins, travaux de Mme DAMOURETTE Anne du 15 mai au 5 juin 2026
- ARRÊTÉ AUTORISANT L’ORGANISATION D’UNE SOIRÉE MUSICALE RESTAURANT « LE TI-POUI » LE 22 MAI 2025
- Arrêté portant permission de voirie au 12 La Gouinerie
- En raison des travaux de réhabilitation de la Boulangerie sis 1 route de Castel Vendon Gréville-Hague 50440 LA HAGUE, il est nécessaire de déposer une grande benne à déchets ainsi qu’une clôture longeant la parcelle de la boulangerie « route de la Haule » La route sera rétrécie et la signalisation faite par l'entreprise
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE APEVA POUR LA FETE DES ECOLES LE 06.06.26
- ARRETE PORTANT FERMETURE DE L EGLISE DE BIVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE USVA POUR LE TOURNOI DE SIXTE LE 06.06.26 A VASTEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE PHARE POUR LE MARCHE DE PRINTEMPS LE 06.06.26 A SAINT GERMAIN DES VAUX
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LE CLUB DES GENS HEUREUX DE VASTEVILLE LE 07.05.26
- ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET SUR LA VOIE PUBLIQUE A L'OCCASION DU 1er MAI
- arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – MAHE
- arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- ARRÊTÉ DE VOIRIE- LEMONNIER PATRICIA-4 RUE DU HUBILAND- DU 07 AU 07/05/2026 ET DU 18 AU 29/05/2026
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA SHR POUR UN CONCOURS HIPPIQUE PREVU DU 6 AU 10 JUIN 2026 AU STADE HIPPIQUE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'AMICALE CYCLISTE CHERBOURG POUR LE CHAMPIONNAT DE NORMANDIE DE CYCLISME LE 7 JUIN 2026
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ENEDIS RUE DE LA FOSSE YVON du 18 au 22 mai
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU BASKET CLUB DE LA HAGUE POUR LES 5 ET 6 JUIN 2026 POUR LE TOURNOI OPEN A URVILLE NACQUEVILLE
- Arrêté de stationnement – MAIGNAN Martial – 59 rue du Hâble – OMONVILLE LA HAGUE
- Arrêté de stationnement – ACRIS – 41 rue du Hâble – Omonville la Rogue
- Arrêté de voirie pour l'entreprise INEO, pour travaux de terrassement pour suppression de bornes et confection de boîtes sur la D 118 rue de l’Eglise à Sainte Croix Hague, commune déléguée de La Hague du 27/04/2026 au 10/05/2026
Décisions 2026
- Bail logement au profit de Mme Odessa CROCI 11 B rue de La République Flottemanville Hague 50690 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation temporaire d'un local sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- Bail logement au profit de M. Philipe HAUTOT et Mme Myriam MOUSTACH – 23 rue Désert Digulleville 50440 LA HAGUE
- ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES DES MEDIATHEQUES DU RESEAU ZIGZAG DE LA – LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR 2026
- Convention d'occupation temporaire du Four à Pain « ESCALE PAIN » Commune déléguée de Jobourg
- Convention d'occupation temporaire d'un local pour la Saint-Valentin sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Bail logement au profit de Mme Colette CANIVET Résidence Paul GOSSELIN – Apt 16 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sabrina TRIPEY
- DON D’UN MATERIEL DE SONORISATION A L’ASSOCIATION ACPG-CATM
- Résiliation de bail logement au profit de M. Eric PICOT
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Servane THIEBAULT – 8 hameau Fleury Omonville-la-Petite – 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. et Mme LOQUET
Délibérations CCAS 2026
- ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FSSSCT
- INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE
- CRÉATION ET INSTALLATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRÉSIDENTE DU CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRESIDENTE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DIT COS NORMAND
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE F3SCT COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION " FIL ET TERRE " ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE POUR L'ANNÉE 2026
- CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L'ACTION " BAIL GLISSANT " ANNÉES 2026-2029
- VOTE DE L'EPRD 2026 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N. 14DL2026-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N.710DL2020-027 CONCERNANT L'AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS, APPRENTIS OU JEUNES EN FORMATION QUALIFIANTE.
- CONVENTION ANNUELLE 2026 EN VERTU DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- VOTE DE l'EPRD 2026 DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATION DES ANNEXES AU CONTRAT DE SEJOUR HERBERGEMENT TEMPORAIRE ET PERMANENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AVANCEMENT DE GRADE – CRITERES ET RATIOS
- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
Décisions CCAS 2026
Compte-rendu des conseils municipaux 2026
Procès-verbal conseil municipal 2026
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
Arrêtés réglementaires 2025
Décisions 2025
Délibérations CCAS 2025
- PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2021-2025 POUR L’ANNEE 2026 ENTRE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU/ SSIAD, L’AGENCE REGIONALE DE NORMANDIE ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION RIFSEEP N° 41DL2024-001
- REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS
- DELIBERATION DU REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS : VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 41DL2025-004 EN DATE DU 25 JUIN 2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ADHESION AU COS NORMAND – EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION
- SUBVENTION 2026 A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS 2025
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- SSIAD DE LA HAGUE
- CLE DE REPARTITION DANS LE CADRE DE LA REFACTURATION DES ASSURANCES PAR LE CCAS A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD DE LA HAGUE POUR L’ANNEE 2025
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD R.RICORDEAU
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DELIBERATION SPECIALE D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFM TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- DECISION MODIFICATIVE N°2025-001 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
- DON A L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CHARTE INFORMATIQUE DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AUTORISATION D'UTILISATION DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES, DOCUMENTS MULTIMÉDIAS, VIDÉOS ET FILMS A USAGE EXTERNE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- LIVRET DU SALARIE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- AUTORISATION DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNÉE 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75DL2025-005.
- LIVRET D'ACCUEIL TEMPORAIRE DU RÉSIDENT DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- API IMPÔT PARTICULIER
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
Décisions CCAS 2025
Compte rendus des conseils municipaux 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2025
Procés-verbal conseil municipal 2025
- Procès verbal de la session du 16 décembre 2025
- Procès verbal de la session du 26 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 17 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 14 octobre 2025
- Procès verbal de la session du 1er juillet 2025
- Procès verbal de la session du 10 juin 2025
- Procès verbal de la session du 03 avril 2025
- Procès verbal de la session du 04 mars 2025
- Procès verbal de la session du 04 février 2025