Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2023
Délibérations 2023
- Débat et rapport d'orientations budgétaires
- Autorisation de programme – Aménagement d'une maison des associations – Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Dispositif d'appui aux associations
- Autorisation de programme – Travaux de réhabilitation de la boulangerie de Gréville-Hague
- Autorisation de programme – Remplacement du système de sécurité incendie – Manoir du Tourp
- Mise en place d'une convention de mise à disposition d'équipements sportifs structurants de la commune de La Hague
- Subvention aux associations culturelles : attributions 2022 et 2023
- Convention de prestation de services 2021-2025 entre le relais petite enfance de la commune de La Hgaue et la MSA Côtes Normandes
- Convention bipartite d'objectifs et de financement du Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil de jeunes enfants (FME) entre la CAF et la commune de La Hague pour l'EAJE "La Marette"
- Demande de mise à disposition de l'Espace Culturel de La Hague – Association Retina
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Signature d'un Contrat Territoire – Lecture 2023-2025 pour le réseau de lecture publique de la commune de La Hague
- Convention temporaire de fourniture de repas à l'association du Médico-Social de La Hague
- Règlement intérieur de la restauration scolaire de la commune de La Hague pour la rentrée scolaire 2023-2024
- Autorisation de programme – Travaux d'amélioration de la voirie 2023
- Convention bipartite d'objecifs et de financement entre la CAF et la commune de La Hague pour l'EAJE "La Marette" dans le cadre de la prestation de service unique – bonus "mixité sociale" – bonus "inclusion handicap" – bonus teritoire CTG
- Versement de subventions coupons loisirs aux associations du territoire
- Manoir du Tourp et maison natale Jean-François MILLET : tarifs des produits boutiques
- Service civique
- Autorisation de programme : augmentation – Mise en œuvre d'une couverture en ardoises vertes – Eglise d'Urville-Nacqueville
- Avenant à la convention de mise à disposition d'équipement sportif structurant de la commune de La Hague
- Avancement de grade – critères et ratios
- Versement de subventions de projet aux associations du territoire
- Vente bâtiment industriel ARTMETA – vente local industriel -Annule et remplace
- Ventes par adjudication divers matériels
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Modification de la composition des commissions
- Versement de subventions aux associations du territoire
- Forfait mobilité
- Remise loyers – restaurant Le Racine
- Remise gracieuse – US Vasteville Acqueville
- Annulation du partage de la taxe d'aménagement avec la communauté d'agglomération
- Loyers praticiens Maison Médicale
- Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la communauté d'agglomération du Cotentin
- Télétravail : augmentation de l'indemnité journalière
- Régularisation demande de subventions – Associations de chasse de Gréville-Hague "La Grévillaise 101"
- Cession d'un local commercial au profit de la SCI Orchidée
- Budget 2023 – ouverture des crédits d'investissement
- Protocole d'accord transactionnel – indemnisation AMO église de Biville
- Projet de FJT – convention d'objectifs et de moyens entre l'Espace Temps et la commune de La Hague
Arrêtés réglementaires 2023
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de Monsieur LIOT Antoine à des fins commerciales
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour les traileurs du Cotentin pour La Diabolik du Ragnar le 1er avril 2023 à HERQUEVILLE
- ARRÊTÉ DE DÉTENTION PROVISOIRE D'UN CHIEN DE 1ÈRE CATÉGORIE MOCQUET KÉvin
- Arrêté de fermeture des terrains de football sur les communes de Gréville Hague et Urville Nacqueville pour les 26 et 27 mars 2023.
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour le trait d'union pour un concours de belote le 06 avril 2023 à OMONVILLE LA ROGUE
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour le club des gens heureux pour un concours de belote le 30/03/2023 à VASTEVILLE
- Arrêté de délégation de signature temporaire à madame Erica LEGOUPILLOT.
- Arrêté de circulation – Entreprise LEPLEY – Vallée des Moulins, St Germain des Vaux – Du 27 mars au 14 avril 2023
- Travaux de raccordement électrique "chemin de la sablonnière" Branville-Hague par Entreprise Bouygues Valognes
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour un concours de belote le 13/04/2023 à Acqueville organisé par le club de la détente
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour un loto le 02/04/2023 à Beaumont Hague organisé par le club des sans souci
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour le repas de printemps le 04/04/2023 à Urville Nacqueville organisé par le comité paroissial
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Société de Conseil en Communication et Concertation FRANCOM à des fins commerciales, sur la commune de Beaumont-Hague
- Arrêté de circulation pour le carnaval organisé par VITANIM'HAG le 05/04/2023 à BEAUMONT HAGUE
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de Madame MAGNIEN Sandie à des fins commerciales LE COIN DES PECHEURS, sur la commune de Sainte Croix-Hague
- Arrêté de circulation route barrée au Hameau Sauvage à Beaumont-Hague et déviation au profit de la société SARC pour la CAC travaux de rénovation d'un regard d'eau usées pour la période du 20 mars au 7 avril 2023
- ARRETE DE CIRCULATION ROUTE DU THOT POUR MIGRATION AMPHIBIENS, à Vauville
- Arrêté de voirie route barrée 10 Hameau es four à Digulleville à partir du 11 avril 2023 pour une pose de véranda
- Arrêté de voirie pour taille élagage abattage au profit de l'entreprise DEPOILLY Paysage au 4 la lande au loup Jobourg du 20 mars au 31 mars 2023
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour le JUDO CLUB DE LA HAGUE le 23/03/2023 pour la tenue de la buvette à l'espace culturel à BEAUMONT HAGUE
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour LA JUNIOR BRANVILLAISE pour les 24, 25 et 31 mars et le 1er avril 2023 à Branville Hague pour des représentations théatrales
- Arrêté circulation alternée travaux eaux usées 18 rue d'Ozouville à Sainte Croix-Hague, du 20 mars 2023 au 31 mars 2023
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAUX 49 bis LA RUE, à Vauvile
- Arrêté de circulation Rue Monnaye, à Sainte Croix-Hague, du 20/03/2023 au 19/05/2023 pour l'entreprise INEO
- ARRÊTÉ CHANGEMENT IMMATRICULATION TAXI DAVODET
- Travaux carottage en chaussée pour recherche amiante HAP par le Département, sur la commune de Gréville-Hague
- Arrêté de circulation, chaussée rétrécie, allée fleurie, à Urville-Nacqueville, du 13 au 23 mars 2023. Entreprise SARC
- Arrêté de circulation Hameau de la Rivière Digulleville
- Arrêté de voirie, Travaux Rue Thomas Hélye, à Biville
- Arrêté de fermeture des terrains de football pour les 11 et 12 mars 2023
- Arrêté de circulation pour travaux de maintenance et réparation par la société Sogelink pour le compte Orange du 15 mars au 25 mars 2023, à Beaumont-Hague
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE SUZANNE à des fins commerciales
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit du Cabinet Quartier Libre
- ARRETE D'EXPLOITATION AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la SHR les 12 et 13 avril 2023 – concours hippique à GREVILLE HAGUE
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour les Homarbracammes les 1er et 2 avril 2023 – Rassemblement de motos/side-cars à BIVILLE
- ARRETE DE FERMETURE ROUTE DU THOT POUR MIGRATION AMPHIBIENS
- ARRETE CONSTATANT L ABSENCE DE MAITRE D UN BIEN ANNULE ET REMPLACE L ARRETE AR_LH_2023_05207
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX AIGUILLAGE ET RÉPARATION FOURREAU POUR LE COMPTE D'ORANGE
- Règlement intérieur camping du Hâble
- Arrêté de circulation – HANDIGREEN – Rue du Val Avril – Tonneville
- Arrêté de circulation – INEO NORMANDIE – D901 rue de la Roque – Tonneville
- Stationnement interdit – Parking Rue de la Fosse, Saint Germain-des-Vaux – du 3/3/2023 au 27/03/2023
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour familles Rurales Urville Nacqueville pour le 26 mars 2023 pour Oxy'jeux à GREVILLE HAGUE
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour l'association CLUB LES LOISIRS DES CAMPS pour le 17 mars 2023 pour un concours de belote à FLOTTEMANVILLE HAGUE
- Arrêté constatant l'absence de maître d'un bien
- Arrêté d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour l'association PARENTHESE pour le 11 mars 2023 pour un repas à VASTEVILLE
- ARRETE DE STATIONNEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS, 6 rue Jallot, Beaumont-Hague
- Arrêté de circulation pour l'association CENTAURIUM PORTENCE pour le carnaval du 11 mars 2023 à BEAUMONT HAGUE
- Arrêté de circulation pour l'association les Traileurs du Cotentin pour la manifestation "la diabolik de Ragnar" le 01/04/2023 à HERQUEVILLE
Décisions 2023
- Convention d'occupation du domaine privé communal – DUPLAQUET Georges commune déléguée de Vasteville
- Convention d'occupation privative du domaine privé communal – Halipre Didier
- Portant sur la modification de la création de la régie temporaire du camping municipal de la commune déléguée de Vauville – Modification de la décision 714DM2020-007
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Clôture de régie de la salle de convivialité de la commune de Branville-Hague, mairie déléguée de la commune de La Hague
- Bail logement au profit de monsieur Marc PRINCEAU – Beaumont-Hague – La Hague
- Résiliation de nail logement pour monsieur Emilien CRUCHON
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement pour Monsieur Etienne BLOUIN et Madame Marie BLANCHIN, 3 rue du Pallis – Omonville-La-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Portant modification à la création de la régie des gîtes communaux, commune de Sainte-Croix-Hague
- Abonnements aux périodiques et aux adhésions de la commune de La Hague et du CCAS pour 2023
Délibérations CCAS 2023
Décisions CCAS 2023
- 10 ans de la boutique emploi : traiteur "pot de bienvenue"
- Prise en charge financière dans le cadre des mises à l'abri
- Spectacle pôle Séniors : Le rhino l'a vu
- Action point d'écoute et d'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle, supervision et soutient aux agents du CCAS
- Intervention radiophonique Hag'FM pour 2023 et 2024