Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2026
Délibérations 2026
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DE LA VIE LOCALE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE DELEGATION SOLIDARITES
- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DU PREMIER DEGRÉ, DES COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES
- VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENFANCE – JEUNESSE – SOLDES COMPLÉMENTAIRES ENFANCE APRÈS ÉCHANGES AVEC LES ASSOCIATIONS
- DISPOSITIF D’APPUI AUX ASSOCIATIONS MODIFICATIONS DES ANNEXES DE LA DELIBERATION-CADRE DU DISPOSITIF
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE
- ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE RELATIVE A LA DÉONTOLOGIE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- SERVICE COMMUN SYSTÈMES D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES (SIG) : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
- MODIFICATION DU REGLEMENT DES ASTREINTES
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- AVENANT A LA DELIBERATION N° 82DL2025-003 CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE « LA MARETTE »
- APPROBATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC(CDSP)
- DEMANDE D’HABILITATION A L’API PARTICULIER EAJE POUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION FAMILIALE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) DANS LE CADRE DU PARAMÉTRAGE DE CONCERTO POUR L’EAJE « LA MARETTE »
- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS AVEC LE COLLEGE « LE HAGUE DIKE » ET LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DES MUSIQUES ACTUELLES EN NORD COTENTIN – LE CIRCUIT
- CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LABELLISATION « CRÈCHE A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » (AVIP) AU SEIN DE L’EAJE « LA MARETTE »
- SUBVENTION AUX PROJETS DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU GEOPARC – ANNÉE 2025 (RECTIFICATIF)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
- SUBVENTION AUX PROJETS DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU GEOPARC (1ère CAMPAGNE 2026)
- CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS A L’OCCASION DE LEUR DÉPART A LA RETRAITE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF COUPONS LOISIRS 2025-2026
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS CHARGES D’EQUIPEMENTSAUX ASSOCIATIONS SPORTIVE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- NOUVEAU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
- CONVENTION DE PASSAGE POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE LIGNE DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PLANÉTARIUM LUDIVER
- VENTE DU PRESBYTÈRE D’ECULLEVILLE CHOIX DE L’ACQUEREUR
- ZONES DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES MOTORISES ET REMORQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) DU TERRITOIRE DE LA HAGUE COMMUNES DELEGUEES DE VAUVILLE ET URVILLE NACQUEVILLE
- TRAVAUX D’AMELIORATION DE VOIRIE DEMANDE DE SUBVENTIONS
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
- DELIBERATION CONCORDANTE POUR L’ACCEPTATION ET LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- REGLEMENT SPECIAL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS
- COMPTES DE GESTION 2025
- INSCRIPTION DES SENTIERS D’INTERPRÉTATION DE LA HAGUE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
- BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
- CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET L’ÉCOLE DES ARTS VIVANTS DE LA HAGUE 2025-2027
- VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JEUNESSE – SOLDES ENFANCE ET JEUNESSE 2025
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE L'ECOLE DES ARTS VIVANTS 2026-2032
- CONVENTION DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE ET L'ASSOCIATION CINEM'HAGUE 2026-2028
- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D'EXAMEN DE L'OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL) DES BAILLEURS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA HAGUE
- MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNERABLES DANS LE CADRE DU PLAN D'ALERTE ET D'URGENCE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVENTE ET AU DON DU MATÉRIEL INFORMATIQUE REFORME
Arrêtés réglementaires 2026
- Prolongation arrêté de circulation : MASTELLOTTO du 02/10/2026 au 27/11/2026
- Arrêté de circulation : 27 Avenue Beauséjour du 5 au 9 octobre 2026
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE FIBRE AU 5 LA RUE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE ESCH POUR LE CHAMPIONNAT REGIONAL DE CHIENS DE DEFENCE LES 17 ET 18 OCTOBRE A BIVILLE
- Arrêté d'alignement de voirie Le Val Commune déléguée d'Omonville-la-Petite
- Arrêté d'alignement de voirie Rue de la Place Commune déléguée d'Herqueville
- Arrêté d'alignement de voirie – Rue de Valognes Commune déléguée de Flottemanville-Hague
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE PHHB POUR LE VIDE GRENIER PREVU LE 18.10.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ECOLE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE POUR HALLOWEEN LE 31.10.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE CLUB DE LA DETENTE POUR LE REPAS DANSANT QUI AURA LIEU LE 17.10.26 A ACQUEVILLE
- Arrêté modifiant le sens de circulation d'une partie de la rue des Digues
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU ASSUN TENNIS DE TABLE POUR HALLOW'PING QUI AURA LIEU LE 31.10.26
- Vu la demande présentée par Entreprise TEIM représentée par LEMELLE Maxime « 81 impasse André-Marie Ampère 14500 VIRE Considérant la nécessité de renouveler l’enfouissement réseau HTA phase 1 Etape 1 entre le hameau Henry et le Hameau Fleury à Omonville-la-Petite 50440 La Hague Vu la demande de travaux référencée ci-dessus à compter du 5 octobre 2026, l’entreprise a besoin d’un emplacement pour leur base de vie. Cet emplacement se fera sur une portion du parking de l’église Une partie du stationnement sur ce parking sera donc fermé. L’entreprise se chargera de la mise en place la signalisation nécessaire.
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU CLUB 2000 POUR LE REPAS QUI AURA LIEU LE 24.10.26 A STE CROIX HAGUE
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU CLUB DE L'AMITIE DE VAUVILLE POUR LE REPAS QUI AURA LIEU LE 10.10.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU THE FIVE SOUNDS MUSIC COMPANY POUR LE CONCERT AU POLE CULTUREL LE 17.10.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU CLUB DES GENS HEUREUX POUR LE CONCOURS DE BELOTE QUI AURA LIEU LE 08.10.26
- Considérant la nécessité de renouveler l’enfouissement réseau HTA phase 1 Etape 1 entre le hameau Henry et le Hameau Fleury à Omonville-la-Petite 50440 La Hague et la demande de l'Entreprise TEIM 14500 VIRE Vu l’étroitesse de la chaussée, la circulation se fera sur un côté de la route entre le Hameau Henry et le Hameau Fleury à Omonville-la-Petite 50440 La Hague pendant la première phase de travaux de renouvellement d’enfouissement réseau HTA à compter du 5 octobre 2026 jusqu’à la fin des travaux. Une déviation sera mise en place via la D 402 et la D 403. L’entreprise se chargera de la mise en place de la signalisation nécessaire
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de « TOUT UN RÉGAL » à des fins commerciales
- En raison des travaux de reprise de voirie sis «Rue Morel» Gréville-Hague 50440 LA HAGUE »par l'entreprise COLAS Brix La route sera barrée à compter du 1er octobre 2026 jusqu’à la fin des travaux Une déviation sera mise en place et la signalisation sera faite par l’entreprise
- En raison des travaux de reprise de trottoir sis «Route du Lieu Piquot» Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » par l'entreprise COLAS Brix La route sera barrée à compter du 1er octobre 2026 jusqu’à la fin des travaux Une déviation sera mise en place et la signalisation sera faite par l’entreprise
- ARRETE DE MANIFESTATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT STYL'DANSE POUR LA SOIREE DANSANTE LE 10.10.26
- Arrêté débits de boisssons 5 dates Comité des fêtes de Branville-Hague – Représentations théâtrales
- Arrêté d'alignement de voirie – Lieu dit "La Haye" Commune déléguée de Vasteville
- Arrêté stationnement bungalows sur le parking de la Charrière du 28 au 30 septembre 2026
- ARRETÉ CAC- ENTREPRISE EUROVIA-AMENAGEMENT RD 45-LE BOURG ET LA MFR DU 28/09 AU 30/10/26
- Arrêté travaux voirie Entreprise DALMONT Vasteville
- Arrêté de stationnement -98 rue de la fouedre – installation nacelle le 22-09-2026 – recherche de fuite sur toiture – entreprise RESILIANS
- ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU NEZ DE JOBOURG DONNANT ACCES A LA ROUTE DEPARTEMENTALE 202
- ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT à La FOSSE YVON du 18 au 28 septembre 2026. Travaux de réfection de tranchées sur voirie et trottoirs
- Arrêté de circulation – travaux sondages geotechniques préalables aux travaux de terrassement – Chasse du Miranda-16-09-2026 au 16-10-2026 – auderville- Entreprise GEOTEC
- ARRETE d’interdiction de stationner du n° 55 au 59 Rue Jallot du 28 septembre au 02 octobre Entreprise Bouygues
- ARRETE 2H ORGANISATION A2H NATURE SUR COMMUNES DELEGUEES 20 SEPTEMBRE 2026
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de monsieur LIOT Antoine à des fins commerciales marché hebdomadaire de Beaumont-Hague pour l’année 2026
- Arrêté temporaire de circulation- Route de l'Eglise Acqueville – du 15 au 30 septembre 2026- entreprise COLAS- Remplacement poteau incendie n°20
- ARRETE MUNICIPAL POUR LA CIRCULATION au lotissement Les Ridelles du 22 octobre au 30 octobre, travaux coffret électrique
- des travaux de remplacement des poteaux d’incendie «N°9 hameau Gruchy et N°11 hameau aux Fèvres» Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » La circulation sera alternée pour ces 2 hameaux à compter du 15 septembre 2026 jusqu’à la fin des travaux La signalisation sera faite par l’entreprise COLAS sis à Brix
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAUX D'INCENDIE DU 15 AU 30 SEPTEMBRE SUR PLUSIEURS SITES
- Arrêté temporaire réglementation de la circulation- Route des Avoines- Acqueville – 24 et 25 septembre 2026 – Entreprise COLAS – travaux de création aires de croisement et empierrement
- ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX AU 6 RUE JALLOT
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRANSFERT MATÉRIEL ENTRE LA RUE DES PIVOINES ET LA RUE MAISON GEORGES
- Arrêté de voirie pour l'entreprise COLAS pour la création d’un surbaissé Rue de l’Eglise Sainte-Croix et les travaux d’enrobés Chemin du Pressoir du 14/09/2026 au 30/09/2026
- Arrêté de voirie pour la création d’un GC sur 4m et la pose d’un regard 30*30 au droit 32 bis Rue de l’Eglise Sainte-Croix sur la commune de Sainte Croix Hague, commune déléguée de La Hague du 14/09/2026 au 30/09/2026
- Arrêté – Interdiction de stationner – Parking du Racine – lundi 14 septembre 2026
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de monsieur CHARBONNIER Éric à des fins commerciales marché hebdomadaire de Beaumont-Hague
- Arrêté installation échafaudage + filet au 35 rue Saint-Laurent du 07 au 18 septembre
- arrêté de circulation : poteau incendie numéro 8, Urville-Nacqueville
- Arrêté de circulation : remplacement poteaux incendies(7, 23 et 36) Urville-Nacqueville
- ARRETE DE POSE D'ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE RUE DU VIEUX CHEMIN
- ARRETE DE TRAVAUX POUR TAILLE DE HAIES RUE DU VIEUX CHEMIN
Décisions 2026
- Contrat de mise à disposition d’un logement meublé au profit de Monsieur Emile JACQUELIN
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Aline LACHAMBRE
- Bail logement au profit de M. Philippe SEIGNEUR 9 chemin de la roselière Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Clément BROUSSARD 7 chemin de la roselière Omonville La Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de Mme Clara DUBOIS 11 chemin de la roselière Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Kévin CUVIGNY – 3 c rue de l’église de Sainte Croix Hague – Sainte Croix Hague 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Damien DIGUET – 5 chemin de l’école Branville-Hague 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Adrien HEGY
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sonia LECACHEUR
- Signature d'une convention de mise à disposition du camping « Les Dunes » au profit de la région de gendarmerie de Normandie »
- Bail logement au profit de M. Mathieu CORBIN et Mme Marie ROUXEL – 5 La Cannevière Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Convention d'occupation temporaire du domaine public communal – ancien local de garderie de l'ancienne école de Jobourg – Association « L’école de Jobourg »
- Bail logement au profit de Mme Gwendoline LEBOUCHER et M. Nicolas MAHIEUX 12 route de l’église Acqueville 50440 LA HAGUE
- Résiliation bail précaire au profit de l’association Cotentin Terroir
- Résiliation de bail logement au profit de M. Florentin ANCIAUX
- Bail logement au profit de M. Jean-Marie HURIEZ – 3 chemin du palis Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Montant de l’avance à 2 000 € pour la période du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026
- Bail logement au profit de Monsieur Jovanny LEBARON
- Résiliation AOT au profit de M. Patrick BERTHEAU
- Résiliation AOT au profit de SAS COMPAGNIE DES HOTELS PARTICULIERS
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Rachel LESDOS
- Résiliation de bail logement au profit de M. Thibaut BOULAIN
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA – Annule et remplace la décision n° DM_2026_030
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 13 pour Monsieur ROSE Francis – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 10 pour Mme PERIER Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE – Annule et remplace la décision n° DM_2026_020
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA
- PORTANT MODIFICATION A LA CREATION DE LA REGIE DES EQUIPEMENTS LE CLOS MOISSON ET LES DUNES DE LA COMMUNE D’URVILLE-NACQUEVILLE, COMMUNE DELEGUEE DE LA HAGUE
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Dépenses engagées pour la représentation de la collectivité et pour le service Communication de la commune
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers communaux – Matériel direction éducation
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 10 pour Mme GOGUET Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 3 pour M. CARVALHO Rui Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 5 pour M. LÉGER Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 6 pour COUET Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Fin du contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de Monsieur Guillaume ROUILLON
- Résiliation de bail logement au profit de Yolande FEREY
- Bail logement au profit de Mme Odessa CROCI 11 B rue de La République Flottemanville Hague 50690 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation temporaire d'un local sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- Bail logement au profit de M. Philipe HAUTOT et Mme Myriam MOUSTACH – 23 rue Désert Digulleville 50440 LA HAGUE
- ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES DES MEDIATHEQUES DU RESEAU ZIGZAG DE LA – LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR 2026
- Convention d'occupation temporaire du Four à Pain « ESCALE PAIN » Commune déléguée de Jobourg
- Convention d'occupation temporaire d'un local pour la Saint-Valentin sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Colette CANIVET Résidence Paul GOSSELIN – Apt 16 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET
Délibérations CCAS 2026
- PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2026 F.S.L
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- CONVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 DE « FIL ET TERRE » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 75DL2026-001 DU 12 FEVRIER 2026
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CCAS DE LA HAGUE ET L’ASSOCIATION DE L’ENTRAIDE SOCIALE DU 3EME AGE DANS LE CADRE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2026
- VALIDATION PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNÉRABLES EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ALERTE ET D’URGENCE
- VALIDATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU POUR 2026
- CONTRAT CIVIQUE A L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE SANTÉ NECESSAIRE A LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS VERS DES PROFESSIONNELS EXTÉRIEURS A LA STRUCTURE
- CRÉATION DE SAD MIXTE AMI (APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CRÉDITS ATTRIBUES 2026)
- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ASTREINTES
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU ET AFFECTATION DU RESULTAT
- CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS A L’OCCASION DE LEUR DÉPART A LA RETRAITE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE SSIAD DE LA HAGUE
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DU SSIAD DE LA HAGUE ET AFFECTATION DU RESULTA
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2026
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2026 (F.A.J)
- ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRÉSIDENTE DU CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRESIDENTE
- CRÉATION ET INSTALLATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DIT COS NORMAND
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE F3SCT COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FSSSCT
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N.710DL2020-027 CONCERNANT L'AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS, APPRENTIS OU JEUNES EN FORMATION QUALIFIANTE.
- CONVENTION ANNUELLE 2026 EN VERTU DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE POUR L'ANNÉE 2026
- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION " FIL ET TERRE " ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L'ACTION " BAIL GLISSANT " ANNÉES 2026-2029
- VOTE DE l'EPRD 2026 DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- VOTE DE L'EPRD 2026 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N. 14DL2026-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATION DES ANNEXES AU CONTRAT DE SEJOUR HERBERGEMENT TEMPORAIRE ET PERMANENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- AVANCEMENT DE GRADE – CRITERES ET RATIOS
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
Décisions CCAS 2026
Compte-rendu des conseils municipaux 2026
Procès-verbal conseil municipal 2026
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
Arrêtés réglementaires 2025
Décisions 2025
Délibérations CCAS 2025
- PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2021-2025 POUR L’ANNEE 2026 ENTRE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU/ SSIAD, L’AGENCE REGIONALE DE NORMANDIE ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION RIFSEEP N° 41DL2024-001
- REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS
- DELIBERATION DU REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS : VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 41DL2025-004 EN DATE DU 25 JUIN 2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ADHESION AU COS NORMAND – EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION
- SUBVENTION 2026 A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS 2025
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- SSIAD DE LA HAGUE
- CLE DE REPARTITION DANS LE CADRE DE LA REFACTURATION DES ASSURANCES PAR LE CCAS A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD DE LA HAGUE POUR L’ANNEE 2025
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD R.RICORDEAU
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DELIBERATION SPECIALE D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFM TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- DECISION MODIFICATIVE N°2025-001 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
- DON A L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CHARTE INFORMATIQUE DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AUTORISATION D'UTILISATION DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES, DOCUMENTS MULTIMÉDIAS, VIDÉOS ET FILMS A USAGE EXTERNE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- LIVRET DU SALARIE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- AUTORISATION DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNÉE 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75DL2025-005.
- LIVRET D'ACCUEIL TEMPORAIRE DU RÉSIDENT DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- API IMPÔT PARTICULIER
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
Décisions CCAS 2025
Compte rendus des conseils municipaux 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2025
Procés-verbal conseil municipal 2025
- Procès verbal de la session du 16 décembre 2025
- Procès verbal de la session du 26 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 17 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 14 octobre 2025
- Procès verbal de la session du 1er juillet 2025
- Procès verbal de la session du 10 juin 2025
- Procès verbal de la session du 03 avril 2025
- Procès verbal de la session du 04 mars 2025
- Procès verbal de la session du 04 février 2025