Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2026
Délibérations 2026
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DE LA VIE LOCALE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE DELEGATION SOLIDARITES
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE
- SUBVENTION AUX PROJETS DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU GEOPARC (1ère CAMPAGNE 2026)
- SUBVENTION AUX PROJETS DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU GEOPARC – ANNÉE 2025 (RECTIFICATIF)
- NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE DES MUSIQUES ACTUELLES EN NORD COTENTIN – LE CIRCUIT
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- AVENANT A LA DELIBERATION N° 82DL2025-003 CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE « LA MARETTE »
- APPROBATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC(CDSP)
- DISPOSITIF D’APPUI AUX ASSOCIATIONS MODIFICATIONS DES ANNEXES DE LA DELIBERATION-CADRE DU DISPOSITIF
- VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENFANCE – JEUNESSE – SOLDES COMPLÉMENTAIRES ENFANCE APRÈS ÉCHANGES AVEC LES ASSOCIATIONS
- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DU PREMIER DEGRÉ, DES COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES
- SERVICE COMMUN SYSTÈMES D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES (SIG) : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
- DEMANDE D’HABILITATION A L’API PARTICULIER EAJE POUR LE CALCUL DE LA PARTICIPATION FAMILIALE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) DANS LE CADRE DU PARAMÉTRAGE DE CONCERTO POUR L’EAJE « LA MARETTE »
- CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- ADHÉSION À LA MISSION OPTIONNELLE RELATIVE A LA DÉONTOLOGIE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
- CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS A L’OCCASION DE LEUR DÉPART A LA RETRAITE
- MODIFICATION DU REGLEMENT DES ASTREINTES
- CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LABELLISATION « CRÈCHE A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » (AVIP) AU SEIN DE L’EAJE « LA MARETTE »
- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS AVEC LE COLLEGE « LE HAGUE DIKE » ET LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- ZONES DE STATIONNEMENT DE VÉHICULES MOTORISES ET REMORQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) DU TERRITOIRE DE LA HAGUE COMMUNES DELEGUEES DE VAUVILLE ET URVILLE NACQUEVILLE
- TRAVAUX D’AMELIORATION DE VOIRIE DEMANDE DE SUBVENTIONS
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF COUPONS LOISIRS 2025-2026
- VENTE DU PRESBYTÈRE D’ECULLEVILLE CHOIX DE L’ACQUEREUR
- NOUVEAU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS CHARGES D’EQUIPEMENTSAUX ASSOCIATIONS SPORTIVE DU TERRITOIRE
- CONVENTION DE PASSAGE POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE LIGNE DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PLANÉTARIUM LUDIVER
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU TERRITOIRE
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
- DELIBERATION CONCORDANTE POUR L’ACCEPTATION ET LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
- REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
- COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS
- REGLEMENT SPECIAL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- INSCRIPTION DES SENTIERS D’INTERPRÉTATION DE LA HAGUE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
- COMPTES DE GESTION 2025
- MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS JEUNESSE POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2025
- CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES NORMAND POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (COS NORMAND) – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVENTE ET AU DON DU MATÉRIEL INFORMATIQUE REFORME
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE, LE CCAS, L'EHPAD ET LE SSIAD (FUTUR SAD)
- MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE DESTINE A L'INFORMATION DES ÉLUS – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET CHARTE D'UTILISATION DES SYSTÈMES
- CONVENTION TRIPARTITE AUDACE
Arrêtés réglementaires 2026
- ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RESIDENCE FERRONNET A BEAUMONT HAGUE POUR LE MECHOUI DES VOISINS
- ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT SUR LA COUPURE DES ARRIVEES D’EAU AU SEIN DES CIMETIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAGUE
- Arrêté de circulation entreprise SADE du 24 août au 4 septembre 2026 74 rue de l'Eglise, Auderville
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN POUR PLANTES ET SAVEURS EN COTENTIN QUI AURA LIEU AU TOURP LES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2026
- ARRETE DE FERMETURE TERRAINS DE FOOTBALL A COMPTER DU 13.08.26
- arrêté portant modification par l'ajout d'une mandataire de la régie de recettes du service de maintien à domicile du CCAS de la Hague.
- ARRETE DE CIRCULATION – JB CERESA SERVICE – 13 Hameau du Moulin – Omonville la Rogue
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU CLUB 2000 POUR UN REPAS QUI AURA LIEU LE 12.09.26 A SAINTE CROIX HAGUE
- ARRETÉ ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAINS- DU 24 AU 28/08 ET DU 30/09 AU 02/10/26 16 RUE DES CASTELETS- UN-ENTREPRISE SARLEC POUR ENEDIS
- ARRETE MUNICIPAL autorise à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage de 3 m² sur le trottoir au 6 Rue Jallot afin de réaliser les travaux de toiture du 14 août au 13 novembre 2026.
- ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CÉLÉBRATION MARIAGE REGNIER/LAPPREND)
- L’entreprise FRAMATOME ARC est autorisée à barrer la route rue des Pivoines vers la rue Maison Georges durant la journée du Lundi 17 Août 2026
- L’entreprise FRAMATOME ARC est autorisée à barrer la route rue des Pivoines vers la rue Maison Georges durant la matinée du mardi 11 Août 2026
- ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNER SUR 2 PLACE DE PARKING SUITE AOT MME VANDERKELEN-DHAMELINCOURT
- ARRETE DE VOIRIE – SADE – rue du Val Avril
- AUTORISATION DE TAXI VAS-ADS-2 DELAROCQUE
- ARRETÉ ROUTE BARRÉE -4 RUE DU HUBILAND- LEMONNIER PATRICIA ET SAS NOEL SCIAGE CAROTTAGE DU 17/08 AU 05/09/2026.
- En raison des travaux de réfection de toiture, un balisage interdisant de circuler sur le trottoir au niveau du 12 La Rue de Gréville Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » sera fait du samedi 8 août 2026 jusqu’à la fin des travaux. les panneaux "travaux" seront mis en place par la commune déléguée
- ARRETE AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU COMITE DES FETES DE ST GERMAIN DES VAUX POUR LE MARCHE ESTIVAL LE 14.08.26
- ROUTE BARRÉE SAUF RIVERAIN – RUE DE L'ETANG – VASTEVILLE – DU 24/08/26 AU 06/09/26 – AVEC DÉVIATION – ABATTAGE D'ARBRES SUITE TEMPETE GORETTI
- ARRETÉ DE VOIRIE-CIRCULATION ALTERNÉE- 386 RUE ST LAURENT- JARDINS EN CASCADES DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2026.
- En raison des travaux de réfection de toiture, un balisage interdisant de circuler sur le trottoir au niveau du « 12 La rue de Gréville Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » sera fait du 21 août 2026 jusqu’à la fin des travaux.
- ARRETÉ DE VOIRIE-CHAUSSÉE RÉTRÉCIE-DEMECO GOURDELIER CHERBOURG-JOURNÉE DU 4 SEPTEMBRE AU 453 RUE ST LAURENT
- ARRETÉ CHAUSSÉE RÉTRÉCIE 9 LA RIVIÈRE-ENTREPRISE PLATON DU 31/08 AU 4/09
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU CIRQUE NOVELTY DU 29/08 AU 06/09/2026 A BEAUMONT HAGUE
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, au profit de madame VANDERLELEN-DHAMELINCOURT Wendy à des fins commerciales
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA SOCIETE DE CHASSE DE ST GERMAIN DES VAUX POUR LE TOURNOI DE PETANQUE QUI AURA LIEU LE 15.08.26
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ACQUEVILLE
- ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JOBOURG
- Arrêté d'alignement de voirie – 435 rue Saint-Laurent – Urville-Nacqueville
- Arrêté de stationnement parking du Port Racine du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet 2026.
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE STATION DE BUS RUE CORIALLO
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COMITE DE FOIRE DE JOBOURG POUR LA FOIRE AUX MOUTONS QUI AURA LIEU LE 01.08.26
- CHAUSSÉE RÉTRÉCIE-9 LA RIVIÈRE DE NACQUEVILLE-PLATON DU 27/07 AU 14/08
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LA STE DE CHASSE DE ST GERMAIN DES VAUX POUR LE MARCHE ESTIVAL LE 07.08.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LA STE DE CHASSE DE ST GERMAIN DES VAUX POUR LE MARCHE ESTIVAL LE 24.07.26
- Annule et remplace le n° AR_LH_2026_08384_BEA Annule et remplace le n° AR_LH_2026_08384_BEA L’entreprise FRAMATOME ARC est autorisée à barrer la route rue des Pivoines vers la rue Maison Georges lundi 21 juillet 2026 entre 14h00 et 15h00.
- ARRETE ROUTE BARREE l’entreprise INEO INFRA IDF NORMANDIE CHERBOURG,du 03/08/2026 au 10/11/2026 Rue de la Fosse Yvon
- Annule et remplace le n° AR_LH_2026_08383_BEA L’entreprise FRAMATOME ARC est autorisée à barrer la route rue des Pivoines vers la rue Maison Georges mardi 21 juillet 2026 entre 11h00 et 21h00.
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION ANNULE ET REMPLACE ROUTE BARRÉE POUR DÉMÉNAGEMENT ENTREPRISE RUE DES PIVOINES DU 20 JUILLET ANNULER
- La circulation sera interdite sauf riverains sis « Hameau aux Mières Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE » pendant les travaux de « création de poste + 400 m de HTA + 270 m de BT souterraine et dépose» à compter du 17 août 2026 jusqu’à la fin des travaux Article 2 : L’entreprise se chargera de la mise en place la signalisation nécessaire par INEO Normandie
- Arrêté débit boissons buvette marché estival Saint-Germain-des-Vaux 17 juillet 2026
- Portant modification à la nomination des régisseurs suppléants de la régie de recettes 10033A, 10110A et 10110D A des musées de la Hague et leurs boutiques.
- En raison des travaux de rejointement de la façade sis 80 rue de la Libération Tonneville 50460 LA HAGUE », un échafaudage sera mis en place le long de la maison du 20 juillet 2026 au 10 août 2026 par l'Entreprise HB MACONNERIE à Muneville-sur-Mer
- A compter du 27 juillet 2026 jusqu’au 3 août 2026, la rue des Croûtes, la rue de Basan, La rue du Mouré, la rue de la Petite Ferme et la rue de la Libération – Tonneville 50460 LA HAGUE, seront barrées pour la réfection de l’enrobé suivant le plan joint par entreprise EUROVIA
- ARRETE DE VOIRIE Pose échafaudage au 10 rue Jallot Beaumont-Hague du 24 juillet au 24 octobre
- ROUTE BARREE :L’entreprise FRAMATOME ARC est autorisée à barrer la route rue des Pivoines vers la rue Maison Georges durant le mardi 21 juillet entre 11h et 17h..
- ARRETE DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AU 57 RUE JALLOT
- ARRETE RELATIF A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AUX ELUS DE L’OPPOSITION
- ARRETE PORTANT SUR LA DIVAGATION DES ANIMAUX ET DE LA CIRCULATION DES CHEVAUX ET DES CHIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAGUE
Décisions 2026
- Bail logement au profit de M. Damien DIGUET – 5 chemin de l’école Branville-Hague 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Adrien HEGY
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sonia LECACHEUR
- Signature d'une convention de mise à disposition du camping « Les Dunes » au profit de la région de gendarmerie de Normandie »
- Bail logement au profit de M. Mathieu CORBIN et Mme Marie ROUXEL – 5 La Cannevière Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Convention d'occupation temporaire du domaine public communal – ancien local de garderie de l'ancienne école de Jobourg – Association « L’école de Jobourg »
- Bail logement au profit de Mme Gwendoline LEBOUCHER et M. Nicolas MAHIEUX 12 route de l’église Acqueville 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Florentin ANCIAUX
- Bail logement au profit de M. Jean-Marie HURIEZ – 3 chemin du palis Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Résiliation bail précaire au profit de l’association Cotentin Terroir
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Montant de l’avance à 2 000 € pour la période du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026
- Bail logement au profit de Monsieur Jovanny LEBARON
- Résiliation AOT au profit de SAS COMPAGNIE DES HOTELS PARTICULIERS
- Résiliation AOT au profit de M. Patrick BERTHEAU
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Rachel LESDOS
- Résiliation de bail logement au profit de M. Thibaut BOULAIN
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA – Annule et remplace la décision n° DM_2026_030
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 13 pour Monsieur ROSE Francis – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 10 pour Mme PERIER Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE – Annule et remplace la décision n° DM_2026_020
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA
- PORTANT MODIFICATION A LA CREATION DE LA REGIE DES EQUIPEMENTS LE CLOS MOISSON ET LES DUNES DE LA COMMUNE D’URVILLE-NACQUEVILLE, COMMUNE DELEGUEE DE LA HAGUE
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Dépenses engagées pour la représentation de la collectivité et pour le service Communication de la commune
- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers communaux – Matériel direction éducation
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 10 pour Mme GOGUET Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 3 pour M. CARVALHO Rui Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 5 pour M. LÉGER Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 6 pour COUET Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Fin du contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de Monsieur Guillaume ROUILLON
- Résiliation de bail logement au profit de Yolande FEREY
- Bail logement au profit de Mme Odessa CROCI 11 B rue de La République Flottemanville Hague 50690 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation temporaire d'un local sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES DES MEDIATHEQUES DU RESEAU ZIGZAG DE LA – LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR 2026
- Bail logement au profit de M. Philipe HAUTOT et Mme Myriam MOUSTACH – 23 rue Désert Digulleville 50440 LA HAGUE
- Convention d'occupation temporaire du Four à Pain « ESCALE PAIN » Commune déléguée de Jobourg
- Convention d'occupation temporaire d'un local pour la Saint-Valentin sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Colette CANIVET Résidence Paul GOSSELIN – Apt 16 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sabrina TRIPEY
- DON D’UN MATERIEL DE SONORISATION A L’ASSOCIATION ACPG-CATM
- Résiliation de bail logement au profit de M. Eric PICOT
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Servane THIEBAULT – 8 hameau Fleury Omonville-la-Petite – 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. et Mme LOQUET
Délibérations CCAS 2026
- PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2026 F.S.L
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- CONVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 DE « FIL ET TERRE » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 75DL2026-001 DU 12 FEVRIER 2026
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CCAS DE LA HAGUE ET L’ASSOCIATION DE L’ENTRAIDE SOCIALE DU 3EME AGE DANS LE CADRE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2026
- VALIDATION PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNÉRABLES EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ALERTE ET D’URGENCE
- VALIDATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU POUR 2026
- CONTRAT CIVIQUE A L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE SANTÉ NECESSAIRE A LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS VERS DES PROFESSIONNELS EXTÉRIEURS A LA STRUCTURE
- CRÉATION DE SAD MIXTE AMI (APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CRÉDITS ATTRIBUES 2026)
- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ASTREINTES
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU ET AFFECTATION DU RESULTAT
- CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS A L’OCCASION DE LEUR DÉPART A LA RETRAITE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE SSIAD DE LA HAGUE
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DU SSIAD DE LA HAGUE ET AFFECTATION DU RESULTA
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2026
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2026 (F.A.J)
- ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRÉSIDENTE DU CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRESIDENTE
- CRÉATION ET INSTALLATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DIT COS NORMAND
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE F3SCT COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FSSSCT
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N.710DL2020-027 CONCERNANT L'AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS, APPRENTIS OU JEUNES EN FORMATION QUALIFIANTE.
- CONVENTION ANNUELLE 2026 EN VERTU DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE POUR L'ANNÉE 2026
- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION " FIL ET TERRE " ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L'ACTION " BAIL GLISSANT " ANNÉES 2026-2029
- VOTE DE l'EPRD 2026 DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- VOTE DE L'EPRD 2026 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N. 14DL2026-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATION DES ANNEXES AU CONTRAT DE SEJOUR HERBERGEMENT TEMPORAIRE ET PERMANENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- AVANCEMENT DE GRADE – CRITERES ET RATIOS
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
Décisions CCAS 2026
Compte-rendu des conseils municipaux 2026
Procès-verbal conseil municipal 2026
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
Arrêtés réglementaires 2025
Décisions 2025
Délibérations CCAS 2025
- PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2021-2025 POUR L’ANNEE 2026 ENTRE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU/ SSIAD, L’AGENCE REGIONALE DE NORMANDIE ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION RIFSEEP N° 41DL2024-001
- REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS
- DELIBERATION DU REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS : VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 41DL2025-004 EN DATE DU 25 JUIN 2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ADHESION AU COS NORMAND – EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION
- SUBVENTION 2026 A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS 2025
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- SSIAD DE LA HAGUE
- CLE DE REPARTITION DANS LE CADRE DE LA REFACTURATION DES ASSURANCES PAR LE CCAS A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD DE LA HAGUE POUR L’ANNEE 2025
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD R.RICORDEAU
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DELIBERATION SPECIALE D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFM TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- DECISION MODIFICATIVE N°2025-001 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
- DON A L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CHARTE INFORMATIQUE DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AUTORISATION D'UTILISATION DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES, DOCUMENTS MULTIMÉDIAS, VIDÉOS ET FILMS A USAGE EXTERNE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- LIVRET DU SALARIE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- AUTORISATION DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNÉE 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75DL2025-005.
- LIVRET D'ACCUEIL TEMPORAIRE DU RÉSIDENT DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- API IMPÔT PARTICULIER
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
Décisions CCAS 2025
Compte rendus des conseils municipaux 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2025
Procés-verbal conseil municipal 2025
- Procès verbal de la session du 16 décembre 2025
- Procès verbal de la session du 26 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 17 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 14 octobre 2025
- Procès verbal de la session du 1er juillet 2025
- Procès verbal de la session du 10 juin 2025
- Procès verbal de la session du 03 avril 2025
- Procès verbal de la session du 04 mars 2025
- Procès verbal de la session du 04 février 2025