Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2023
Délibérations 2023
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Demande de servitude de passage sur la parcelle 242 AB 93 – 95 et 101 Résidence La Foirière Marchand – Herqueville
- Remise de loyers suite travaux – Restaurant Le Racine – SCI AGABERT
- Surpopulation de chats errants sur le territoire communal Convention 40 en chats et 30 millions d'amis
- Composition du jury pour la cession de biens communaux
- Cession du presbytère de Saint-Germain-des-Vaux – Choix de l'offre
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Protocole d'accord transactionnel – litige relatif à l'attribution du marché logiciel Ecole des Arts Vivants
- Avenant 1 à la convention d'utilisation temporaire du domaine public maritime Commune déléguée de Vauville
- Lutte contre le frelon asiatique : choix du prestataire
- Obligation Réelle Environnement (ORE) bois de Beaumont-Hague
- Autorisation de programme – Travaux de maintien en condition des bâtiments 2023
- Renouvellement du matériel technique de la commune de La Hague
- Renouvellement du parc matériel et véhicule 2023
- Autorisation de programme – Mise aux normes accessibilité des établissements recevant du public (ERP) – tranche 2
- Autorisation de programme – Aménagement des relais de proximité – études
- Remise de loyers – 295 rue de Basan – Commune déléguée de Tonneville
- Subvention à l'Amicale Territoriale de la Hague (ATH) 2023
- Buvette de la Falaise – Convention avec le Conservatoire du Littoral
- Comptes de gestion 2022
- Budgets primitifs 2023
- Comptes administratifs 2022 et affectation des résultats
- Programmation festival La Rue Bucolique 2023
- Modalités de soutien à la recherche dans le cadre du Géoparc de La Hague
- Convention antenne relais Château d'eau Les Hauts Pestils Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Augmentation de programme – Pôle enfance, familles et animation de la vie communale
- Versement de subventions aux associations du territoire
- Budget principal – Subvention au Centre Communal d'Action Sociale et convention
- Versement de subventions aux associations jeunesse – Avance trésorerie – jeunesse 2023
- Versement de subventions aux associations jeunesse périscolaire 2021-2022 et jeunesse 2022
- Autorisation de programme (ADJ-1) – Création d'une aire de jeux collectifs sur une des communes déléguées de la commune de La Hague
- Autorisation de programme (ADJ-2) – Création d'une aire de jeux collectifs sur une des communes déléguées de la commune de La Hague
- Autorisation de programme – Réhabilitation de l'éclairage des courts de tennis sur la commune déléguée d'Urville-Nacqueville
- Dérogation au repos dominical pour l'entreprise VULCAIN
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Cession parcelle AI 6 – Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Fixation des taux de contributions directes locales pour 2023
- Convention pluriannuelle de service d'aide à l'archivage Commune de La Hague, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
- Exploitation Buvette de la Falaise
- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA HAGUE VISANT A ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE LA HAGUE L’URGENCE A ADOPTER UNE REFORME NATIONALE DU GRAND AGE, ADAPTEE A LA SITUATION DU PAYS
- Convention bipartite d'objecifs et de financement entre la CAF et la commune de La Hague pour l'EAJE "La Marette" dans le cadre de la prestation de service unique – bonus "mixité sociale" – bonus "inclusion handicap" – bonus teritoire CTG
- Versement de subventions coupons loisirs aux associations du territoire
- Débat et rapport d'orientations budgétaires
- Dispositif d'appui aux associations
- Autorisation de programme – Travaux de réhabilitation de la boulangerie de Gréville-Hague
- Autorisation de programme – Remplacement du système de sécurité incendie – Manoir du Tourp
- Autorisation de programme : augmentation – Mise en œuvre d'une couverture en ardoises vertes – Eglise d'Urville-Nacqueville
- Manoir du Tourp et maison natale Jean-François MILLET : tarifs des produits boutiques
- Subvention aux associations culturelles : attributions 2022 et 2023
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
Arrêtés réglementaires 2023
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Décisions 2023
- Renouvellement de bail logement au profit de monsieur et madame Michel FEREY 9 La Cannevière – Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Conservation de la caution sur bail Epicerie Le Hâble – association COTENVIE Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Caution SELLERIE PEYRE – 146 rue Saint Martin – Urville-Nacqueville – 50460 LA HAGUE
- Convention d'occupation temporaire d'un local à usage de restauration rapide et vente de produits touristiques sur la commune déléguée de Jobourg
- Renouvellement de bail logement au profit de monsieur Mathieu CORBIN – 7 La Cannevière – Omonville-la-Petite – 50440 LA HAGUE
- Renouvellement de bail logement au profit de monsieur Mathieu BURNOUF – 19 Hameau Fleury – Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Convention d'occupation temporaire d'un local à usage de fabrication et vente sur la commune déléguée de Urville Nacqueville
- Convention d'occupation temporaire d'un local à usage de vente de produits alimentaires et restauration rapide sur la commune déléguée d'Omonville la Rogue
- Résiliation de bail logement pour monsieur Aymeric AVOINE
- Clôture de la régie de recettes de la salle communale de la commune déléguée de Biville
- Tarif pour le pâturage suR les biens communaux de La Hague
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation du domaine privé communal – DUPLAQUET Georges commune déléguée de Vasteville
- Convention d'occupation privative du domaine privé communal – Halipre Didier
- Portant sur la modification de la création de la régie temporaire du camping municipal de la commune déléguée de Vauville – Modification de la décision 714DM2020-007
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Clôture de régie de la salle de convivialité de la commune de Branville-Hague, mairie déléguée de la commune de La Hague
- Bail logement au profit de monsieur Marc PRINCEAU – Beaumont-Hague – La Hague
- Résiliation de nail logement pour monsieur Emilien CRUCHON
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement pour Monsieur Etienne BLOUIN et Madame Marie BLANCHIN, 3 rue du Pallis – Omonville-La-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Portant modification à la création de la régie des gîtes communaux, commune de Sainte-Croix-Hague
- Abonnements aux périodiques et aux adhésions de la commune de La Hague et du CCAS pour 2023
Délibérations CCAS 2023
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Décisions CCAS 2023
- Action pôle séniors dans le cadre de la semaine bleue
- Atelier d'écriture séniors
- 10 ans de la boutique emploi : traiteur "pot de bienvenue"
- Location de mange-debout
- Prise en charge financière dans le cadre des mises à l'abri
- Spectacle pôle Séniors : Le rhino l'a vu
- Action point d'écoute et d'accompagnement vers l'insertion sociale et professionnelle, supervision et soutient aux agents du CCAS
- Intervention radiophonique Hag'FM pour 2023 et 2024