Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
- Dénomination des équipements culturels
- Proposition de motion pour le maintien d'une rémunération pleine pour les agents publics en arrêt maladie
- Simplification des démarches administratives : accès API entreprise
- D3A : versement de subvention de fonctionnement aux associations du territoire – développement durable
- Règlement de la commission d'attribution des places de l'EAJE La Marette (annule et remplace la délibération n° 82DL2025-002)
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Révision règlement des salles communales et mise en place d'un état des lieux formalisé
- Convention relative à la délivrance des titres restaurants – avenant n° 1 Adaptation réglementaire liée au support
- AMENAGEMENT INTERIEUR DE L’ABRI SNSM DE GOURY AUGMENTATION DE PROGRAMME
- Modificatif de la délibération du règlement de la gestion du temps n° 41DL2021-011 en date du 6 juillet 2021 : validation des cycles de travail et des modalités des heures supplémentaires
- Mise à disposition d'un local à la mairie déléguée de Gréville-Hague
- Règlement de fonctionnement et projet d'établissement de l'EAJE " La Marette" (annule et remplace la délibération n° 82DL2025-001)
- Convention de mise à disposition de services entre la commune de La Hague et la communauté d’agglomération Le Cotentin
- Mise à jour de la convention-cadre de mutualisation entre la commune de La Hague et le Centre Communal d'Action Sociale
- Convention de partenariat entre la commune de La Hague et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "La Pomme Bleue"
- Actualisation des membres des commissions municipales
- Convention de partenariat pour la mise en place de stages d'arts du cirque
- Travaux d'aménagement du Bacchus Commune déléguée de Sainte-Croix-Hague
- Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cas du bonus attractivité
- Travaux d'aménagement du Bacchus Commune déléguée de Sainte-Croix-Hague Convention technique et financière
- Modification des montants forfaitaires de l'indemnisation des jours de Compte Epargne-Temps (CET)
- Gestion des eaux pluviales rue des Saules – conventions
- Subvention aux projets de recherche dans le cadre du Géoparc
- Restauration des murets de pierre sèche Convention d'accès et autorisation de travaux
- Changement de sous destination de bâtiments communaux Commune déléguée d'Omonville-la-Rogue
- Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural Commune déléguée de Digulleville
- Adoption d'un plan de gestion différenciée
- Modification de la délibération RIFSEEP n° 41DL2024-011 en date du 1er juillet 2024 : réduction du régime indemnitaire pendant les congés maladie ordinaire et maintien pendant les congés longue maladie et grave maladie
- Aménagement intérieur de l'abri SNSM de Goury-Avenant à la convention technique et financière
- Programmation Festival La Rue Bucolique 2025
- Espace culturel de La Hague Michel CANOVILLE – programmation spectacle Vivant de la saison culturelle 2025-2026
- Projet installation 2 cabadiennes Demande de subventions Camping Le Hâble – Omonville-la-Rogue
- Service lecture publique – programmation du Zigzag été 2025
- Relogement suite sinistre Commune déléguée de Flottemanville-Hague
- Non remboursement de caution logement communal Commune déléguée de Digulleville
- Octroi diminution loyer presbytère Commune déléguée d'Omonville-la-Rogue
- Ecole des Arts Vivants de La Hague – révision du règlement intérieur et du règlement des études
- D3A : versement de subventions aux associations culturelles du territoire
- Dénomination du pôle vie locale – familles – enfance Centre social de La Hague"
- D3A : versement de subventions de projets aux associations du territoire
- Convention constitutive de groupement de commandes permanent conclue entre la commune de La Hague et son CCAS
- Effacement, extension et renforcement de réseaux Hameau Cousin – Gréville-Hague Augmentation de programme
- Créances irrécouvrables – budget principal
- D3A : versement de subventions de projet et d'investissement aux associations du territoire
- Adhésion à la centrale d'achat Cap Territoires
- Adjudication 2025
- Cession longère Commune déléguée de Jobourg
- Cession immeuble Le Racine Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
- Renouvellement de la convention de mise à disposition du site de Clairefontaine à l'association "La Truite Cherbourgeoise"
- Versement soldes subventions aux associations jeunesse Activité enfance septembre à décembre 2024
Arrêtés réglementaires 2025
- Arrêté de circulation et de stationnement BOUYGUES – 14 rue des Beurriers – Omonville la Rogue
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA PAROISSE DU BIENHEUREUX THOMAS HELYE DE LA HAGUE POUR LE PELERINAGE DU 17 AU 19 OCTOBRE 2025 A BIVILLE
- ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI – DAVODET – FLO-ADS-1
- Arrêté portant annulation de la redevance du domaine public Association des Pêcheurs plaisanciers du Caban
- Arrêté Déchargement Mobil home – Route des avoines – Mr VERDALLE
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DE FOURREAU CASSÉ RUE DU MILLECENT
- Arrêté de circulation et de stationnement parking de la salle communale – Omonville la Rogue
- ARRÊTÉ DE FERMETURE DU CIMETIÈRE DE BEAUMONT-HAGUE POUR OPÉRATION D'EXHUMATION
- ARRETE DE MANIFESTATION POUR LA POINTE HAGUE HANDBALL LE 12.10.25 POUR UN VIDE GRENIER A BEAUMONT HAGUE
- arrêté échaffaudage – 2 le boulot jobourg
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE POUR LE CLUB DES GENS HEUREUX DE VASTEVILLE POUR LE 09/10/25 – BELOTE
- Arrêté interdiction de stationner et route barrée 21 rue du Vieux Pêcheur Herqueville du 27 au 31 octobre 2025 – Société Bouygues – Travaux terrassement et branchement ENEDIS.
- Autorisant l’exercice ponctuel d’une activité de rachat d’or dans l’établissement privé "Restaurant L’Annexe 10.30", commune déléguée de Beaumont-Hague SAS TRADING EL / RAFY GOLD
- Arrêté portant permission de voirie pour réalisation de travaux sur un câble de la fibre sectionné avec réparation et pose d'une chambre L2C sur le Chemin de Francterre
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de monsieur CHARBONNIER Éric à des fins commerciales
- Arrêté de circulation : 6 au 31 octobre 2025, Mme Lemonnier Patricia
- ARRETE MUNICIPAL DE CIRUCLATION – TRAVAUX TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT – ROUTE DES HELEINES
- travaux de reprofilage de trottoir, travaux de purges sur chaussée et reprise des pavés et de l’étanchéité du lavoir« rue de Gréville » Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » du 27 au 31 octobre 2025 par l'entrerise Colas La route sera barrée pendant ces travaux. La signalisation sera faite par l’entreprise et une déviation sera mise en place.
- travaux de reprise des bordures et des trottoirs en enrobé afin de faciliter la giration des bus « rue Morel » Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » du 20 au 23 octobre 2025 par l'entreprise COLAS La route sera barrée pendant ces travaux. La signalisation sera faite par l’entreprise et une déviation sera mise en place.
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ECOLE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE POUR LE 31/10/25 POUR LA SOIREE HALOWEEN
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU COMITE DES FETES DE BIVILLE POUR LA SOIREE RETRO LE 18/10/25 A BIVILLE
- Arrêté d'échafaudage Entreprise DALMONT – 1 bis place Michel Canoville – Omonville la Rogue
- Arreté de voirie portant alignement de voirie 4 rue de la Place Herqueville
- arreté de voirie pour l'entreprise SALEC du 01 au 17 octobre 2025 pour des travaux d'ouverture de fouilles sur la rue Désert à Digulleville
- ARRETE DE MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE – 4 rue de la Vallace – Omonville la Rogue
- Arrêté autorisant l’organisation exceptionnelle d’un concert par l’établissement LE TI-POUI
- Arrêté autorisant l'organisation exceptionnelle d'un concert par l'établissement "Le Ti-Poui" le 26/09/2025 jusqu'à 23h.
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE FIL&TERRE POUR LES 30 ANS DE L'ASSOCIATION LE 17.10.25 A BEAUMONT HAGUE
- Arrêté d'échaffaudage VARIN FAUVEL 14 rue du Général Leclerc – Omonville la Rogue
- ARRETE POUR UN EXERCICE D'INFILTRATION POUR LE 15.10.25 SUR LES COMMUNES DE GREVILLE HAGUE ET URVILLE NACQUEVILLE – AU PROFIT DE LA MARINE NATIONALE – FUSILIERS MARINS
- ARRETÉ DE VOIRIE- LIEU DIT FRANCTÈRE-DU 06 AU 08/10/2025-AXIANS POUR MANCHE NUMÉRIQUE
- ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
- ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AU 46 – 50 RUE JALLOT
- ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE DÉPOSE ET REPOSE DE L'EPMR DE LA POSTE
- ARRETÉ DE CIRCULATION-EMPIÉTEMENT DE LA CHAUSSÉE POUR MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU 43 RUE ST JEAN-URVILLE-NACQUEVILLE- DU 22/09 AU 31/10/25
- ARRETÉ DE CIRCULATION-RUE DES SAULES-ENTREPRISE COLAS- DU 22 SEPTEMBRE AU 17 OCTOBRE 2025
- ARRETE MUNICIPAL PARKING ESPACE CULTUREL
- réouverture du chemin des douaniers sis sur la commune déléguée de Jobourg
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public année 2025, au profit de la SCEA LA FERME DU GOUBELIN à des fins commerciales marché hebdomadaire de Beaumont-Hague
- Travaux parking communal
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE "THE FIVE SOUNDS MUSIC COMPANY" POUR CONCERT PREVU LE 11.10.25 A GREVILLE HAGUE
- ARRETE D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU CLUB DE LOISIRS DES CAMPS POUR UN CONCOURS DE BELOTE LE 24.10.25 A FLOTTEMANVILLE-HAGUE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE CA'RANDO MOTO POUR LA BALADE MOTO LE 04.10.25 SUR DIFFERENTES COMMUNES DE LA HAGUE
- ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI – TOURLAVILLE AMBULANCES- VASTEVILLE 4
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE ASSUN TENNIS DE TABLE POUR "HALLOW PING" LE 31.10.25 A URVILLE NACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE MJVA POUR LA SOIREE FOLK SUR LA COMMUNE DE VASTEVILLE LE 11.10.25
- Arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation « Parking communal de la Mairie de la Hague – Espace Culturel »
- Arrêté autorisant travaux Mairie déléguée de Beaumont-Hague pour Maison des associations
- ARRETÉ DE CIRCULATION- 4 RUE DU HUBILAND-LEMONNIER PATRICIA DU 22/09 AU 3/10
- ARRETE DE VOIRIE ECR ENVIRONNEMENT SITE DE CAEN – forage – TONNEVILLE
Décisions 2025
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 7 pour Mr VALLOIS Bruno Caravaning Les Églantines 50440 LAHAGUE Annule et remplace la décision n. 33DM2025-048 du 23/09/2025
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 4 pour M. RAPIAU Alexis Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement – Numéro 7 pour M. VALLOIS Bruno – Caravaning Les Églantines – 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 13 pour Mme AUDEON Sylvie Caravaning du Hâble Omonville la Rogue 50440 LA HAGUE
- Contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de Madame Aline CHANTIER
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Annie POIRIER
- Bail logement au profit de M. Dorian DELORME – 21 rue de La Roselière – Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. José ALLAIS 17 rue de La Roselière Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Yannick MEINERZ – 19 rue de La Roselière – Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Aurélie DESMARES
- Bail logement au profit de M. Quentin HIRTZ et Mme Lola GARDIN 3 hameau Fleury – Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de Mme Emilie ROTROU – 11 A rue de La République – Flottemanville-Hague – 50690 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Cédric LEROUX – 7 La lande Perrin – Jobourg – 50440 LA HAGUE
- Convention d'occupation à titre précaire au profit de Mme Colette CANIVET
- Résiliation de bail commercial au profit de la société URVILLE DISTRIBUTIONS représentée par M. Julien GHEBOUL
- Bail logement au profit de M. Quentin HIRTZ et Mme Léa GARDIN – 3 hameau Fleury – Omonville La Petite – 50440 LAHAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 11 pour M. JEAN Eric Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Benoît LECOSTEY et Mme Harmony SAILLARD
- Bail logement au profit de Mme Julie FORGET 7 Hameau des Landes Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. et Mme LECOSTEY 5 Hameau des Landes Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Maryline SIMON
- Bail logement au profit de Mme Isabelle DURAND – 11 C rue de La République – Flottemanville-Hague – 50690 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Laurent CREPIN
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Julie FORGET
- Prise en vertu d’une délégation de pouvoirs N° 11DM2025-005 Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Contrat de mise à disposition d'un emplacement Numéro 6 pour Monsieur LE LIMANTOUR Alain Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Laurent CREPIN Résidence Paul GOSSELIN – Apt 1 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- BAIL LOGEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR Thibaut BOULAIN BEAUMONT-HAGUE – LA HAGUE
- RESILIATION DE BAIL LOGEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR MARC PRINCEAU
- BAIL LOGEMENT AU PROFIT DE MADAME VIRGINIE PREVEAUX 2 LA CANNEVIERE OMONVILLE LA PETITE 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 14 pour M. Frédéric DUGAST Caravaning du Hâble Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement – Numéro 15 pour M. Gérard RIGAUX – Caravaning du Hâble – Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement – Numéro 5 pour M. CARRE Jean-Luc – Caravaning du Hâble – Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement – Numéro 7 pour Mme POUHIER Nicole – Caravaning Du Hâble – Omonville-la-Rogue – 50440 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Elsa DUVAL et M. Antoine FLEURY
- Résiliation de bail logement au profit de Madame Sophie DUVAL
- Contrat de mise à disposition d'un emplacement Numéro 3 pour Monsieur COLIN Simon Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Fin du contrat de mise à disposition d'un logement meublé – au profit de Madame Margaux CHRETIEN
- Convention d'occupation du domaine privé communal au profit de Monsieur Philippe DUJARDIN commune déléguée de Digulleville
- Convention d'occupation temporaire d'un local à usage de vente de produits alimentaires et restauration rapide sur la commune déléguée d'Omonville-la-Rogue
- Bail de terre au profit de Monsieur et Madame DUGUÉ
- Résiliation d’un bail de location d’un landage au profit de Monsieur Philippe MAMBRÉ
- Bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Lucie MALHERBE et M. Dominique LELERRE Résidence Paul GOSSELIN – Apt 19 3rue des Figuiers – BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Contrat de mise à disposition d'un emplacement – Numéro 6 pour Monsieur COUET Philippe – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de Mme Catherine ORANGE 24 rue Désert – Le clos aux Lièvre n. 9 Digulleville 50440 LAHAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Damien LIARD et Mme Jennifer LEVESQUE
- Renouvellement de bail logement au profit de M. Frédéric THIRY 4 rue de La Mare Boisneau Jobourg 50440 LAHAGUE
Délibérations CCAS 2025
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- API IMPÔT PARTICULIER
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
- CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION « FIL ET TERRE » ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CCAS DE LA HAGUE ET L’ASSOCIATION DE L’ENTRAIDE SOCIALE DU 3EME AGE DANS LE CADRE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025
- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET LE CCAS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONSEILLER-ENTREPRISE POUR LA BOUTIQUE EMPLOI
- APPROBATION DE L’ERRD 2024 DU SSIAD DE LA HAGUE ET AFFECTATION DU RESULTAT
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE CCAS DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC POUR L’EPHAD ROLAND RICORDEAU
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- APPROBATION DE L’ERRD 2024 DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU ET AFFECTATION DU RESULTAT
- VOTE DE L’EPRD 2025 DE L’EHPAD Roland RICORDEAU
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE SSIAD DE LA HAGUE
- VOTE DE L’EPRD 2025 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- HABILITATION PAR LE CCAS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH) POUR L’ANNÉE 2025
- ELECTION A LA VICE-PRESIDENCE DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRESIDENTE DU CCAS ET EN CAS D’EMPECHEMENT A LE OU LA VICE-PRESIDENT(E) (ARTICLE R123-21 – R123-22 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) ET A TITRE DEROGATOIRE A LA DIRECTRICE DE L’ACTION SOCIALE ET AU DIRECTEUR DE L’EHPAD ET DU SSIAD
- CREATION ET INSTALLATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DIT COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (COS NORMAND)
- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRESDEROGATOIRE A LA DIRECTRICE DE L’ACTION SOCIALE ET AU DIRECTEUR DE L’EHPAD ET DU SSIAD
- VALIDATION PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- MISE EN PLACE D’UN TARIF DIFFERENCIE POUR L’EHPAD R.RICORDEAU
- INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE SUITE AU RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS
- ACCEPTATION DONS ET LEGS PAR LE CCAS DE LA HAGUE