Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2024
Délibérations 2024
- Programme Pluriannuel de Restauration des cours d'eau (PPRE) de La Hague
- Vente chemin rural du domaine privé communal – commune déléguée d'Omonville-la-Petite
- Vente de parcelles issues d'un terrain communal – commune déléguée d'Auderville
- Cession parcelle 460 ZI 14 – commune déléguée Sainte-Croix-Hague
- Avancement de grade – critères et ratios
- Remboursement forfaitaire frais de déplacements de missions ou stages
- D3A : versement de subventions aux associaitons partenaires dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2023-2024
- Demandes de remboursement d'arrhes et remise sur l'électricité salles des fêtes des communes déléguées de Biville, Vasteville et Herqueville
- Association Les Fieffés Musiciens : demande de l'Espace culturel de La Hague : Michel CANOVILLE
- Projet de convention de partenariat entre l'Ecole des Arts Vivants et l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) de Querqueville pour la mise en place d'ateliers pédagogiques adaptés
- Maison natale Jean-François MILLET : programme d'animations 2024
- Réintroduction des lapins de garenne dans les dunes de Biville
- Modification des conditions d'exploitation SNC CARRIERE BAUDOIN commune déléguée Sainte-Croix-Hague
- Cession parcelle AI 6 – Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Contrat de prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture Année 2024
- Dissolution volontaire anticipée et liquidation à l'amiable de la SAEML Cité de la Mer
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
- Débordement du réseau d'eaux pluviales d'une propriété privée sur la commune de Gréville-Hague
Arrêtés réglementaires 2024
- AOT CDF UN
- AOT USVA FOOTBALL
- AOT USVA PETANQUE
- AOT ESPH
- AOT FAMILLES RURALES
- AOT THREE MONTHS BEFORE
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du COMITE DES FETES DE JOBOURG pour la soirée karaoké le 23/03/2024 à la salle communale de JOBOURG
- Arrêté de circulation 24 Hameau Capel du 18 au 29 mars 2024. Entreprise LEDUC
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS ROUTE DU VINNEBUS
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de la SARL BNAPM LA PIZZA GARNIE à des fins commerciales à des fins commerciales
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’une manifestation sportive sur la commune déléguée de Gréville-Hague HAGUE RACING CLUB JUNIOR
- arrêté pour travaux de voirie sondages géotechniques rue de la Roche à Auderville du 18/03/024 au 25/03/2024.
- Arrêté de fermeture du terrain principal de football au stade Maurice Soulage à BEAUMONT HAGUE pour les 16 et 17 mars 2024
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du club des gens heureux de Vasteville pour un concours de belote le 21/03/2024 à VASTEVILLE
- Arrêté de voirie- Circulation lotissement le petit grand clos à Vasteville
- Arrêté de stationnement pour les finales départementales de football le 06/04/2024 organisées par l'ESPH à BEAUMONT HAGUE
- mise en sécurité procédure urgente
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire pour HRCJ pour es courses motos les 16 et 17 mars 2024 à GREVILLE HAGUE
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaires pour LES MAJORESTTES LADY'S STAR'S pour le vide grenier le 17/03/2024 à Beaumont Hague
- Arrêté de circulation entreprise SARL OSMONT et SNC Cherbourg, 4 rue du Hubiland, du 14 mars au 15 avril 2024
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit de l'ACCH VAUVILLE pour le 20/04/2024 – Grand prix national de char à voile à Vauville
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du CLUB LOISIRS DES CAMPS le 15/03/2024 – concours de belote à FLOTTEMANVILLE HAGUE
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit de la JUNIOR BRANVILLAISE les 5,, 6, 7, 12 et 13 avril 2024 – Représentations pièces de théâtre à Gréville Hague
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du JUDO CLUB DE LA HAGUE le 20/04/2024 – Loto à Beaumont Hague
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du CLUB DE DETENTE ACQUEVILLE pour le 28/03/2024 – concours de belote à ACQUEVILLE
- Arrêté élagage salle des fêtes de Beaumont Hague
- Travaux élagage parking de la salle polyvalente de Beaumont Hague
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Organisation d’un concert dans le cadre du Cotentin fête l’Irlande
- Arrêté pour opération élagage Rue du Hague Dick ; La Croix du Noroit ; Rue des Tohagues
- Arrêté de circulation rue du Hâble patte d'oie – Omonville la Rogue
- Arrêté changement de véhicule licence n°5 SARL DAVODET TAXI DE LA HAGUE
- arrêté réouverture base nautique Urville-Nacqueville : accès aux douches
- Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente
- Arrête de voirie – Travaux raccordement électrique et terrassement au 04 Rue Jean Fleury.
- Arrêté autorisant l'accès au chemin communal dit "Le grenier" pour travaux sur habitation Monsieur DELAVENNE Martin.
- Arrêté SARC – 323 rue de la petite ferme
- arrêté de fermeture rue de la Roque du caté (VC n°4) en raison du risque d'effondrement du pignon du n°22
- Arrêté vide maison- Mme Damourette
- Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire pour LE CLUB DES RETROUVAILLES URVILLE NACQUEVILLE pour un loto le 17/03/24 à la salle des fêtes à URVILLE NACQUEVILLE
- Arrêté route barrée- route de la Croix Laporte vers le hameau Saint Ouen- pour Poteaux téléphoniques sur la chaussée-OLP
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit du Judo club de La Hague pour la tenue de la buvette lors d'un spectacle à l'espace culturel le 13/03/2024 à BEAUMONT HAGUE
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit de MJVA pour une soirée familiale le 05/04/2024 à VASTEVILLE
- Arrêté de fermeture des terrains de football pour les 2 et 3 mars 2024
- Arrêté d'autorisation d'un débit de boissons temporaire au profit du COMITE PAROISSIAL URVILLE NACQUEVILLE pour le repas de Printemps prévu le 07/04/2024 à la salle des fêtes d'URVILLE NACQUEVILLE
- Arrêté route barrée avec déviation pour abattage d'Aulnes au 8 hameau les Mesnils-société SERPE.
- Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire au profit de l'Association sportive Audervillaise pour la tenue de la buvette à l'espace culturel de Beaumont Hague le 05/04/2024
- Arrêté de fermeture de la médiathèque de Digulleville
- Arrêté de mise en sécurité piètonnière: 2 rue de la Quieve, Omonville-la-Rogue
- Arrêté de circulation : 152 Avenue de la Plage du 4 au 8 mars route barrée avec déviation Avenue de la Petite chapelle
- Arrêté de circulation au profit de VITANIM'HAG pour le carnaval prévu le 17/04/2024 à BEAUMONT HAGUE
Décisions 2024
- Convention d'occupation du domaine privé communal – Monsieur Mathias LEFAIX Commune déléguée de Beaumont-Hague – Annule et Remplace N°33DM2024-007
- Attribution et notification des marchés publics et avenants pour la période du 03.03.2024 au 10.03.2024
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 17 pour M. LACHENAL Cédric Caravaning Du Hâble 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Dimitri LABBE et Mme Jessy ADAM – 7 B La Gouinerie Digulleville – 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de Madame Sabrina TRIPEY – Résidence Paul GOSSELIN – Apt 16 – 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Madame Sophie LEFEVRE et Monsieur Killian FOURNIER
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Madeleine SAMSON
- Convention d'occupation du domaine privé communal Monsieur Mathias LEFAIX Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Shirley LE FORESTIER
- Décision du maire portant modification au montant de l’encaisse de la Création de la régie d’avances pour les dépenses engagées lors des missions réceptions et déplacements occasionnés pour la représentation de la collectivité. Pour la période du 03.03.2024 au 10.03.2024
- Renouvellement de Bail logement au profit de Monsieur Jean GALLIS – 23 Hameau Fleury Omonville La Petite 50440 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de madame Madeleine DEBES
- Résiliation de bail au profit de M. et Mme CALVET Zacharie
Délibérations CCAS 2024
Décisions CCAS 2024
- Renouvellement bail garage M. HAMEL
- Sortie scientifique et ludique pour 4 résidents de l' EHPAD et 2 accompagnants
- Décision cotisation UNASSI
- Prestation de réflexologie plantaire aux résidents de l’EHPAD Roland RICORDEAU
- LOCATION DE MANGE-DEBOUT
- ADHESION UNCCAS
- Renouvellement bail au profit de Madame Dominique LEPETIT
- Renouvellement bail au profit de Monsieur Cyrille COSNEFROY
- Séances d’activités physiques adaptées
Compte rendus des conseils municipaux 2024
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Procés-verbal conseil municipal 2024
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