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Avis 5 octobre 2023

Gestion des déchets : changement du mode de financement en 2024

La gestion des déchets est une compétence de l’Agglomération du Cotentin : elle assure les opérations de collecte, de transport, de tri et le traitement des déchets mais aussi la gestion des déchèteries et des colonnes de tri.

La loi impose la mise en place d’une TEOM sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec le service rendu à l’usager, le principe étant que celui qui produit ses déchets paie sa collecte et son traitement. Cela implique donc que le prélèvement se fera désormais auprès de tous les habitants du Cotentin, dont ceux de La Hague.

Tout savoir sur la TEOM

Qu’est-ce que la TEOM ?

La gestion des déchets est une compétence de l’Agglomération. Pour la mettre en œuvre, la collectivité dispose de 3 modes de financement prévus par l’Etat :

 

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
  • La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ;
  • La Redevance Spéciale (RS).

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le mode de financement qui a été mis en place en 2022 par l’Agglomération du Cotentin. Ce choix a été fait afin d’avoir une uniformité de traitement progressive sur l’ensemble du territoire avec un taux unique de 11,70% applicable à partir de 2024.

 

La TEOM permet ainsi à la collectivité de financer les opérations de collecte, de transport, de tri et le traitement des déchets mais aussi la gestion des déchèteries et des colonnes de tri.

Qui paye la TEOM ?

Chaque ménage, particulier, entreprise (hors industrie) ou collectivité via ses équipements est soumis à la TEOM. Dans le cas des logements locatifs, c’est le propriétaire qui est redevable de ce prélèvement puisqu’il apparaît sur sa taxe foncière, mais il peut le répercuter auprès du locataire à travers les charges qui lui sont imputées. La TEOM est due, même si, le propriétaire (habitant ou entreprise), n’utilise pas le service de collecte des déchets ménagers ou les déchèteries.

Comment est-calculée la TEOM ? Combien vais-je payer ?

La TEOM se compose ainsi :

  • Une base fixée par l’Etat : la valeur locative foncière, indexée sur l’inflation
  • Un taux fixé par la collectivité

Pour estimer individuellement le montant de la TEOM 2024, il faut donc prendre la valeur locative foncière de 2023 et la multipliant par le taux de TEOM qui vous sera appliqué.

Pour les habitants de la Hague, la progression du taux à 11,70% se fera progressivement. En 2024, le taux sera de 1,46%. Ainsi pour estimer individuellement le montant de la TEOM 2024, il faut donc prendre la valeur locative foncière de 2023 et la multipliant par 1,46%.

Quelles évolutions de la TEOM dans le Cotentin ?

Historiquement, le montant de la TEOM était différent selon les communes du territoire. En effet, le Cotentin comptait 15 taux différents, réparties sur 15 zones géographiques du territoire. Les taux allaient 0 % (La Hague) à 18,96 % (pôle Montebourg).

 

La loi impose désormais au Cotentin d’harmoniser le taux de TEOM en cohérence avec le service fait. La collectivité a fait le choix de niveler ce taux par le bas. Les taux actuels atteindront progressivement 11,70% d’ici 2031. Inférieur au taux moyen pondéré du Cotentin (12,14%), ce taux va permettre dès 2024 une stabilisation ou une diminution de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 91% des habitants du Cotentin, hormis sur le pôle de la Vallée de l’Ouve (hors le bourg de Saint-Sauveur-le-Vicomte) et de la Hague sur lequel le taux de 0% était jusqu’alors compensé par le budget de la commune.

L’effort budgétaire consenti par la communauté d’agglomération pour financer cette baisse de pression fiscale est estimée à 800 000 € sur huit ans.

 

Cette modification du niveau de la taxe débutera son application en 2024.

Quand vais-je devoir payer la TEOM ?

La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière soit avant le 15 octobre.

Pour les ménages qui avaient jusqu’à lors un taux de TEOM à 0% (La Hague), le premier paiement de la nouvelle TEOM interviendra avec l’avis d’imposition 2024.

Puis-je être exonéré de la TEOM ?

Non, seuls les établissements industriels et les établissements exonérés de taxe foncière (locaux administratifs publics, exploitations rurales…) sont exonérés. La taxe doit être recouvrée même si le service d’enlèvement des ordures n’est pas utilisé.

Combien coûte la collecte et le traitement des ordures ménagères ?

En 2022, la gestion des déchets ménagers dans le Cotentin représente pour l’Agglomération près de 41 M€.

L’organisation de la collecte va-t-elle évoluer ?

Les évolutions de collectes ayant déjà eu lieu en 2022 et 2023, l’organisation est stabilisée. Hors les adaptations nécessaires faisant suite à des remontées usagers, il n’est pas prévu d’apporter de modifications majeures.

Suite à l’évolution récente des collectes, le Cotentin a t-il fait des économies ?

L’Agglomération du Cotentin n’a pas fait d’économie avec le changement de fréquence des collectes. En effet, l’Etat a considérablement augmenté l’impôt sur les déchets polluants (TGAP), redevable par la collectivité. Pour autant, le Cotentin n’a pas souhaité répercuter cette augmentation sur ses habitants, mais a plutôt fait le choix d’investir pour diminuer la quantité de déchets en étendant les consignes de tri et la collecte en porte-à-porte.

Ces mesures se sont traduites de la sorte :

  • 6M€ investis en 2022 pour doter les habitants de 140 000 bacs de collecte individuels ;
  • 15 000 composteurs  distribués gratuitement ;
  • 15 déchèteries accessibles pour l’ensemble des habitants du territoire sans carte d’accès ou limite géographique.

 

Six mois après la mise en place de ces nouvelles mesures, les résultats parlent d’eux-mêmes :

  • Une réduction de 20% du tonnage d’ordures ménagères enfouis ;
  • Une augmentation de 34% des déchets recyclables triés ;
  • 20% des foyers du territoire sont équipés d’un composteur.

 

La TGAP étant basée sur le nombre de tonne de déchets enfouis, sans l’extension des consignes de tri, l’Agglomération aurait eu à payer 8 millions d’euros de plus par an d’ici 2026, pour 48 000 tonnes d’enfouies chaque année dans le Cotentin, avant la mise en place de ces évolutions.

Pourquoi instaurer une TEOM à la Hague ?

Historiquement, les habitants de La Hague contribuaient indirectement au financement de l’enlèvement des ordures ménagères, car ce prélèvement était pris en charge par la commune (ou ex communauté de communes) à hauteur de 1,3M€. Cependant, la loi impose au Cotentin d’avoir un niveau de TEOM harmonisé, en cohérence avec le service rendu à l’usager.

Pour répondre à cette exigence, l’Agglomération a fait le choix de niveler ce taux par le bas et de l’aligner sur celui de Cherbourg-en-Cotentin, à hauteur de 11,70%.

Afin de peser le moins possible sur le pouvoir d’achat des ménages de la Hague, la mise en place de ce taux se fera progressivement. Elle s’échelonnera sur 8 ans, soit la durée la plus longue permise par la loi. Ainsi, en 2024, le montant moyen de TEOM pour un ménage haguais serait d’environ 25€.

Pouvait-on attendre avant de créer une TEOM à la Hague ?

Suite à l’harmonisation de la TEOM sur le territoire du Cotentin au 1er janvier 2022, la communauté d’agglomération disposait de 10 ans à compter de cette date pour unifier progressivement ses taux de TEOM. Ce lissage sur plusieurs années permet une mise en place adaptée plus vertueuse.

Les contribuables de la Hague vont-ils payer deux fois le service des ordures ménagères ?

Non, les contribuables de la Hague devront désormais s’acquitter de la TEOM uniquement, comme pour tous les habitants du Cotentin. En contrepartie, la commune réduira progressivement sa participation versée à l’Agglomération du Cotentin.

+ d’infos sur la gestion des déchets sur le site de l’agglomération du cotentin : lecotentin .fr