Une enquête publique unique se tiendra du mardi 3 février au vendredi 6 mars à la mairie de La Hague sur la demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base n°116 dénommée « Usine UP3-A » située sur la commune de la Hague et sur les demandes de permis de construire inhérents, présentées par la société Orano Recyclage.
Demande d’informations
Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Madame la directrice de la communication :
- par courrier postale : Orano la Hague – Beaumont-Hague – 50440 La Hague Cedex
- par téléphone : 02.33.02.63.22
- par mail : communicationlahague@orano.group
Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (bureau de l’environnement et de la concertation publique) au 02.33.75.47.81
Contenu du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête comprend notamment :
- l’étude d’impact et son résumé non technique
- l’avis de l’autorité environnementale
- le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale
- l’étude de maîtrise des risques
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère aux demandes de permis de construire
Accès au dossier
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
- Sur support papier à la mairie de La Hague
Lundi, mercredi, jeudi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30
Mardi : 8h – 12 et 13h30 – 18h
Vendredi : 8h – 12h et 13h30 – 16h30
Samedi : 9h – 12h - Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche à Saint-Lô
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h – Rendez-vous préalable au 02.33.75.47.81 - Sur un poste informatique mis à la disposition du public à la sous-préfecture de Cherbourg
Du lundi au vendredi de 9h à 12h – Rendez-vous préalable au 02.33.87.81.69 - Sur le site internet de l’enquête publique
La version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable depuis le site internet des services de l’État dans la Manche : https://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de la Manche, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté de l’ouverture d’enquête publique unique, exceptés les rapports préliminaires de sûreté qui ne font pas partie du dossier d’enquête publique.
Ces rapports préliminaires de sûreté peuvent être consultés pendant toute la durée de l’enquête sur support papier à la sous-préfecture de Cherbourg, du lundi au vendredi du 9h à 12h, sur rendez-vous préalable au 02.33.87.81.69
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions du public, en salle A1 de la mairie de La Hague :
- mardi 3 février, de 9h à 12h
- mardi 17 février, de 14h30 à 18h
- mercredi 25 février, de 14h à 17h30
- vendredi 6 mars, de 13h30 à 16h30
Observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
- par écrit, sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de La Hague
- par voie postale, à l’adresse Maire de La Hague – à l’attention de M. Frédéric IBLED, commissaire enquêteur – Orano la Hague – 8 rue des Tohagues, BP 217 – Beaumont-Hague – 50442 La Hague cedex
- par voie électronique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/orano-inb116
- par courrier électronique à l’adresse orano-inb116@registredemat.fr