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Enquête publique 31 juillet 2025

[ENQUÊTE PUBLIQUE] CESSION DE CHEMINS RURAUX

Du 31 juillet au 14 août, la commune de La Hague ouvre une enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux sis Lande de Romarais sur la commune déléguée de Diguleville.

Cette enquête est destinée à recueillir les observations de la population à propos de la désaffectation des chemins ruraux sis Lande de Romarais à Diguleville afin de permettre leur aliénation.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, sont disponibles à la Mairie de La Hague, siège de l’enquête, et ce pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées au commissaire enquêteur désigné pour cette enquête publique, Monsieur Alain Renouf :

Télécharger le dossier de l’enquête publique

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