Téléchargez ci-dessous l’arrêté prescrivant la modification du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin.
Objet de la modification
La modification du SCoT poursuit les objectifs suivants :
- intégration des dispositions législatives et réglementaires récentes, notamment en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;
- mise en compatibilité avec le SRADDET de Normandie, en matière de réduction de la consommation d’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
- adaptation des dispositions du document d’orientation et d’objectifs, notamment celles relatives à l’organisation territoriale, aux centralités, aux espaces littoraux et aux secteurs urbanisés ;
- correction d’erreurs matérielles identifiées dans les pièces du SCoT.
Modalités de la procédure
La procédure de modification est conduite conformément aux dispositions des articles L.143-32 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de la participation du public seront définies par délibération du Conseil syndical. Compte tenu de la réalisation d’une évaluation environnementale, le dossier de modification sera soumis :
- soit à une enquête publique ;
- soit à une participation du public par voie électronique.
Évaluation environnementale
La modification du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin est soumise à une évaluation environnementale. À ce titre :
- un rapport environnemental sera établi ;
- l’autorité environnementale sera saisie pour avis ;
- le dossier sera mis à disposition du public dans le cadre d’une procédure de participation adaptée.