Appel a projet – Activité commerciale ou artisanale temporaire

Activité commerciale ou artisanale temporaire mise a disposition d’un local commune deleguée de Beaumont-Hague.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 1er décembre 2022- 16h00 

PREAMBULE 

L’activité commerciale de proximité est reconnue comme un facteur d’attractivité. 

La commune de la Hague lance un appel à projet en vue de recueillir les candidatures d’artisans, de commerçants de producteurs…, intéressés pour organiser une activité éphémère de vente de créations artisanales, ou produits du terroir, … pour animer le bourg de Beaumont-Hague durant les fêtes de fin d’année. 

Dans ce cadre la mairie met à disposition un espace situé dans l’ancienne bibliothèque au 45 rue Jallot sur la commune déléguée de Beaumont-Hague. 

1. Caractéristiques et préconisations du local occupé 

La mairie de la Hague est propriétaire d’un bâtiment communal sur la commune déléguée de Beaumont-Hague, sis 45 rue Jallot, 50440 LA HAGUE. 

Elle met à disposition un espace au rez de chaussée pour une superficie totale de 120 m². 

Contraintes particulières relevées : 

L’effectif admissible est de 77 personnes en simultanée. 

Pour ce qui concerne les exigences vis à vis de l’exploitation et de la mise en valeur des stands : 

– Pas d’appareils produisant des flammes nues, étincelles, points chauds, 

– Pas d’éléments de décoration suspendus ou recouvrant les murs (type guirlande, deco de noël) avec une résistance au feu inférieure à la norme M1 (validée par procés verbal à défaut interdit ), 

– Pas d’encombrement des issues (principales et secondaires) avec les éléments de décoration, 

– Utilisation de câbles d’alimentation électriques temporaires pour les stands répondant à la Norme NFC 15100 (les installations seront vérifiées par la direction maintenance de la mairie) 

– si utilisation de câbles temporaires d’alimentation, ils doivent être aménagés de telle sorte que cela ne puisse pas provoquer de chute de plein pied (utiliser un support recouvrant lesdits câbles) 

2. Conditions d’occupation du domaine public 

– L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle est accordée à titre temporaire pour la période du 1er au 31 décembre 2022. 

– L’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’autorisation. 

– Aucun élément de publicité ne devra paraître sur l’équipement. 

– Le montant du loyer est fixé à la somme de 100 € nets pour la période ci-dessus mentionnée. 

3. Engagements de l’occupant 

– L’occupant s’engage à souscrire une assurance dommage aux biens et une assurance responsabilité civile, de manière à ce que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée et fournir les attestations d’assurance en cours de validité au moment de la signature de la convention. 

– L’occupant demeure entièrement et seul responsable des dommages et nuisances qui pourraient résulter de l’installation et de l’exploitation du bien de son fait ou des personnes agissant pour son compte. 

– L’occupant fera également son affaire personnelle, sans recours contre le propriétaire, de tous dégâts occasionnés au local mis à disposition ainsi que des troubles de jouissance. 

– L’occupant devra faire son affaire personnelle d’assurer comme il le jugera convenable la garde et la surveillance des objets entreposés. 

– L’occupant s’engage à assurer son activité selon les textes et règlements en vigueur. 

– Le propriétaire ne pourra en aucun cas, et en aucun titre, être tenu pour responsable des vols, actes délictueux ou criminels dont l’occupant pourrait être victime ni d’accidents pouvant survenir sur les lieux mis à disposition. 

– Le candidat s’engage à être assidu sur la période déterminée. 

4. Dépôt des candidatures : 

Les candidats devront déposer un dossier comprenant les pièces suivantes : 

– Extrait Kbis (de moins de trois mois), 

– Photocopie d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, 

– La carte de résident temporaire ou un titre de séjour et une pièce d’identité pour les commerçants étrangers. 

Le dossier devra être complété par une présentation détaillée du projet, de l’activité exercée, des 

produits proposés et mis en vente, du mode de fonctionnement envisagé (horaires et jours d’ouverture) et d’une note de présentation du candidat (ses expériences , ses motivations…). 

5. Examen des propositions et sélection du candidat 

Les dossiers de candidature seront examinés sur le fondement des critères suivants : 

Critères de sélection : 

– Valorisation des artisans et producteurs locaux, 

– Complémentarité du projet avec l’offre locale déjà existante, 

– Compatibilité du projet avec les valeurs portées par la commune et notamment l’aspect éco-responsable (l’occupant devra adopter des pratiques respectueuses de l’environnement et donc éco-responsables dans la gestion et l’exploitation : utilisation de matériaux durables et recyclables, limitation des déchets, … ) 

– Destination de l’offre pour un public cible le plus large possible, 

– Capacité du projet à renforcer l’attractivité du territoire. 

6. Conditions d’envoi ou de remise des propositions 

Chaque candidat devra adresser à la commune, sous pli ou par mail, une proposition sous la forme d’un dossier. 

Les dossiers de candidatures, contenant l’ensemble des pièces demandées à l’article 4 seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés à la mairie contre récépissé ou transmis par voie dématérialisée contre accusé de lecture à l’adresse suivante : 

Mairie de La Hague, 

8, rue des Tohagues 

BP217 

Beaumont-Hague 

50442 LA HAGUE cedex 

Ou 

à l’adresse électronique suivante : 

courrier@lahague.com 

En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les jours et heures d’ouverture sont les suivants : 

– du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 

– le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30