Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2026
Délibérations 2026
- ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
- DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL APPELÉ A SIÉGER AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'AUTONOMIE (SPDA)
- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES D'IMPLANTATION ET DE GROUPEMENTS DE COMMUNES S'Y RATTACHANT, DE CENTRALES ET DE SITES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE, DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES (ARCICEN)
- DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION DU COTENTIN (CLIC)
- CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE CABINET
- DEMANDE DE VOTE AU SCRUTIN SECRET
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES
- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)- ÉLECTION DES MEMBRES
- DROIT A LA FORMATION DES ELUS
- ÉLECTION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
- ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE « SERVICES NUMÉRIQUES »
- COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEROGATIONS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE DU TERRITOIRE DE LA HAGUE
- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE LE HAGUE DIKE
- ELECTION D'UN ELU REFERENT AU SyMEL
- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT FORET BOIS – COLLECTIVITES FORESTIERES DE NORMANDIE
- REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ÉLUS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DE LEUR DROIT À LA FORMATION MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
- ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELÉS A SIÉGER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM)
- FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX
- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
- MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
- ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE (CCAS)
- RECRUTEMENT DE DEUX VACATAIRES POUR LES CONFÉRENCES DEBATS
- DESIGNATION DU REFERENT « RISQUES MAJEURS » ET CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
- DÉSIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DÉFENSE »
- ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PORTS DE LA MANCHE
- Election du maire
- Élection des adjoints au maire
- Fixation du nombre d'administrateurs au conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale de La Hague
- Election des maires délégués
- Détermination du nombre d'adjoints
- Assainissement pluvial rue des Saules- Commune déléguée d’Urville-Nacqueville- Convention de servitude
- Cession local communal – Commune déléguée de Vasteville
- Convention de partenariat entre la commune et Familles Rurales dans le cadre de l’Espace Des Parents – année 2026
- Cession emprise foncière – Résidence Le Goulet et résidence Les Bizeaux Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux – Résidence Les Maresquiers et Croix du Noroit Commune déléguée de Beaumont-Hague
- Appels à projets auprès des bailleurs sociaux – délibération d’intention pour l’attribution des terrains et réhabilitations
- Tarification des charges pour les logements équipés de décompteur et autres demandes
- Demande de dédommagement – Commune déléguée d’Omonville-la-Petite
- Déclassement 1er étage mairie déléguée Commune déléguée d’Urville-Nacqueville
- Cession de bien immobilier -Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
- Convention de servitudes ENEDIS – Commune déléguée de Saint-Germain-des-Vaux
- Demande en réparation bris de glace
- Proposition d’actualisation du règlement des astreintes
- Modification du tableau des effectifs budgétaires
- Modification de la délibération RIFSEEP, régime indemnitaire d’enseignement technique
- Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle
- Avancement de grade, critères et ratios
Arrêtés réglementaires 2026
- ARRETÉ ROUTE BARRÉE PONCTUELLEMENT DU 01 AU 30 JUIN 2026. 4 RUE DU HUBULAND-MME LEMONNIER PATRICIA.
- Arrêté portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, au profit de SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE SUZANNE à des fins commerciales
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE REVES POUR LA COURSE "LES HEROS DE REVES" LE 14.06.26 A URVILLE-NACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU DISTRICT DE FOOTBALL DE LA MANCHE POUR LA TOURNEE FOOTPLAGE A URVILLE NACQUEVILLE
- Arrêté portant alignement de voirie 9 rue Poutrel – Urville-Nacqueville
- Arrêté portant alignement de voirie 3 rue d'Eudal – Urville-Nacqueville
- Arrêté portant alignement de voirie 4 Rue de la Place – Herqueville
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE COEUR D'ENFANT POUR LA BARJO
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE AS GREVILLE POUR LE TOURNOI DE SIXTE QUI AURA LIEU LE 28.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COLLEGE INGENIEUR CACHIN POUR UN VOYAGE EN VELO LE 10.06.26
- Arrêté portant alignement de voirie 54 Rue de la Croix Vautier – Sainte-Croix-Hague
- Arrêté portant alignement de voirie 3 route de la Croix Rouge – Flottemanville-Hague
- Arrêté portant alignement de voirie 14 Rue Jallot – Beaumont-Hague
- Arrêté portant alignement de voirie 20 Route du Bourg Branville-Hague
- Arrêté autorisant l’exercice ponctuel d’une activité de rachat d’or dans l’établissement privé "Restaurant L’Annexe 10.30", commune déléguée de Beaumont-Hague SAS TRADING EL / RAFY GOLD
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE ACFM POUR L'EXPOSITION PEINTURE EN MUSIQUE QUI AURA LIEU LES 27 ET 28/06/26
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D'EXTENSION ÉLECTRIQUE ROUTE DU HAMEAU FABIEN PAR L'ACCÈS PROCHE DE LA DÉCHETTERIE
- Arrêté de circulation – chemin pédestre entre la salle communale et le CD 45 – Omonville la Rogue
- Arrêté de circulation et de stationnement – PLATON ET FILS – 4 chemin du palis – Omonville la Rogue
- Travaux d'électrification et de réfection de voirie Rue de l'Eglise notre dame à Vasteville.
- ARRETE DE CIRCULATION POUR DECHARGEMENT DE MATERIAUX 3 RUE DE BELLE RIVE
- Arrêté de stationnement- parking baie d'eclagrain- tournage de film société Karé Production – du 4 au 5 juin 2026 inclus
- Arrêté de stationnement Parking ECALGRAIN – tournage film "la vie obstinée" de Carine TARDIEU société KARE PRODUCTIONS – du 2 au 5 juin 2026 inclus
- PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ACCÈS AU CHEMIN DE BIVAL ET À SES ABORDS COMMUNE DELEGUEE DE BIVILLE
- ARRETE POUR POSE D'ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX DE COUVERTURE AU 35 LA RUE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COMITE DES FETES URVILLE NACQUEVILLE POUR L'APERO CONCERT LE 06.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ASSUN TENNIS DE TABLE POUR LE BIATHLON PING/PETANQUE LE 28.06.26
- Arrêté d'interdiction de stationnement – parking devant le 33 Village des Sources à Vasteville
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ESPH POUR LE TOURNOI DE SIXTE LE 27.06.26 A BEAUMONT HAGUE
- Arrêté de circulation- route des avoines- lotissement LA VALLÉE- raccordement électrique- Entreprise INEO INFRA IDF NORMANDIE CHERBOURG- du 21 mai au 28 mai 2026 inclus
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE NATURE ET CARACTERE POUR LE MARCHE ESTIVAL DU 29.05 AU 28.08 A URVILLE-NACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE FESTIVITES ENFANTS POUR LA KERMESSE LE 26.06.26 A URVILLE NACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE APE STE CROIX HAGUE POUR LA KERMESSE PREVUE LE 26.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE MFR LA HAGUE POUR UN VIDE GRENIER LE 07.06.26
- ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT PARKING DU FUNÉRARIUM LES 19 ET 20 MAI 2026
- ARRETE POUR POSE D'ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX DE FAÇADE AU 27 LA RUE
- ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU GRAND SITE ET GÉOPARC LA HAGUE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE STYL DANSE POUR LA SOIREE DANSANTE PREVUE LE 27.06.26 A ACQUEVILLE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DES MAJORETTES LADY'S STAR 'S POUR LE GAGA DE FIN D'ANNEE LE 20.06.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE l'ESPH POUR LES FINALES DEPARTEMENTALES QUI AURONT LIEU DU 12 AU 14 JUIN 2026 A BEAUMONT HAGUE
- ARRETÉ VOIES BARRÉES SAUF RIVERAINS- LES DIGUES- LES PRELES- IRIS -JONCS- ROSEAUX A COMPTER DU 18/05/26 SUR 122 JOURS CALENDAIRES.RESEAUX EP + REFECTION DE VOIRIE-MASTELLOTTO ET COMMUNE DE LA HAGUE.
- Arrêté de circulation – YOUGIL Nouraddine – 17 rue du Général Leclerc – Omonville la Rogue
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'APE LA POINTE POUR LA TENUE DE LA BUVETTE LORS DU SPECTACLE DE FIN D'ANNEE AU POLE CULTUREL DU 05.06.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU TRAIT D'UNION POUR LE REPAS DU 20.06.26
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE MANCHE SURFCASTING CLUG POUR UN CONCOURS DE PECHE A VAUVILLE LES 6 ET 7 JUIN 2026
- Arrêté chaussée rétrécie 60 rue Jean-François Millet – Travaux coulage fondations mur par camion toupie, entreprise CEMEX
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE L'AMICALE CYCLISTE DES HAGUARDS POUR LES SENTIERS DE LA HAGUE LE 24.05.26
- Arrêté de délégation de pouvoir et de signature par la présidente du CCAS de la Hague
- ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR L’ADJOINT AU MAIRE, M. ANTOINE DIGARD, ADJOINT EN CHARGE DES AFFAIRES GENERALES, DE L’URBANISME ET DES TRAVAUX DU 13 MAI AU 17 MAI 2026
- Arrêté VIDE MAISON _ RACINE Marie-Dominique _ 23 au 25 mai 2026 _ Auderville
Décisions 2026
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers communaux – Matériel direction éducation
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 10 pour Mme GOGUET Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 3 pour M. CARVALHO Rui Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 5 pour M. LÉGER Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 6 pour COUET Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Fin du contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de Monsieur Guillaume ROUILLON
- Résiliation de bail logement au profit de Yolande FEREY
- Bail logement au profit de Mme Odessa CROCI 11 B rue de La République Flottemanville Hague 50690 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation temporaire d'un local sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- Bail logement au profit de M. Philipe HAUTOT et Mme Myriam MOUSTACH – 23 rue Désert Digulleville 50440 LA HAGUE
- ABONNEMENTS AUX PERIODIQUES DES MEDIATHEQUES DU RESEAU ZIGZAG DE LA – LA COMMUNE DE LA HAGUE POUR 2026
- Convention d'occupation temporaire du Four à Pain « ESCALE PAIN » Commune déléguée de Jobourg
- Convention d'occupation temporaire d'un local pour la Saint-Valentin sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Colette CANIVET Résidence Paul GOSSELIN – Apt 16 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sabrina TRIPEY
- DON D’UN MATERIEL DE SONORISATION A L’ASSOCIATION ACPG-CATM
- Résiliation de bail logement au profit de M. Eric PICOT
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Bail logement au profit de Mme Servane THIEBAULT – 8 hameau Fleury Omonville-la-Petite – 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. et Mme LOQUET
Délibérations CCAS 2026
- ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FSSSCT
- INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE
- CRÉATION ET INSTALLATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRÉSIDENTE DU CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRESIDENTE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DIT COS NORMAND
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE F3SCT COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION " FIL ET TERRE " ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE POUR L'ANNÉE 2026
- CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L'ACTION " BAIL GLISSANT " ANNÉES 2026-2029
- VOTE DE L'EPRD 2026 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N. 14DL2026-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N.710DL2020-027 CONCERNANT L'AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS, APPRENTIS OU JEUNES EN FORMATION QUALIFIANTE.
- CONVENTION ANNUELLE 2026 EN VERTU DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- VOTE DE l'EPRD 2026 DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATION DES ANNEXES AU CONTRAT DE SEJOUR HERBERGEMENT TEMPORAIRE ET PERMANENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AVANCEMENT DE GRADE – CRITERES ET RATIOS
- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
Décisions CCAS 2026
Compte-rendu des conseils municipaux 2026
Procès-verbal conseil municipal 2026
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
Arrêtés réglementaires 2025
Décisions 2025
Délibérations CCAS 2025
- PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2021-2025 POUR L’ANNEE 2026 ENTRE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU/ SSIAD, L’AGENCE REGIONALE DE NORMANDIE ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION RIFSEEP N° 41DL2024-001
- REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS
- DELIBERATION DU REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS : VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 41DL2025-004 EN DATE DU 25 JUIN 2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ADHESION AU COS NORMAND – EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION
- SUBVENTION 2026 A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS 2025
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- SSIAD DE LA HAGUE
- CLE DE REPARTITION DANS LE CADRE DE LA REFACTURATION DES ASSURANCES PAR LE CCAS A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD DE LA HAGUE POUR L’ANNEE 2025
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD R.RICORDEAU
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DELIBERATION SPECIALE D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFM TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- DECISION MODIFICATIVE N°2025-001 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
- DON A L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CHARTE INFORMATIQUE DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AUTORISATION D'UTILISATION DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES, DOCUMENTS MULTIMÉDIAS, VIDÉOS ET FILMS A USAGE EXTERNE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- LIVRET DU SALARIE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- AUTORISATION DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNÉE 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75DL2025-005.
- LIVRET D'ACCUEIL TEMPORAIRE DU RÉSIDENT DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- API IMPÔT PARTICULIER
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
Décisions CCAS 2025
Compte rendus des conseils municipaux 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2025
Procés-verbal conseil municipal 2025
- Procès verbal de la session du 16 décembre 2025
- Procès verbal de la session du 26 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 17 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 14 octobre 2025
- Procès verbal de la session du 1er juillet 2025
- Procès verbal de la session du 10 juin 2025
- Procès verbal de la session du 03 avril 2025
- Procès verbal de la session du 04 mars 2025
- Procès verbal de la session du 04 février 2025