Soucieuse de renforcer l’accès à l’information publique, la commune de la Hague améliore l’information auprès des citoyens en mettant à disposition ses textes réglementaires et ses actes administratifs. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- les procès-verbaux des conseils municipaux,
- les arrêtés réglementaires,
- les délibérations,
- les décisions,
- les délibérations du Centre Communal d’Action Sociale,
- les décisions du Centre Communal d’Action Sociale.
Documents disponibles pour l’année 2026

Délibérations – Conseil municipal du 12 octobre 2026
Délibérations 2026
- CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT POUR LE GEOPARC LA HAGUE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN
- ADHÉSION A LA PLATEFORME AGORASTORE POUR LA VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS COMMUNAUX
- ASSAINISSEMENT PLUVIAL – LA RUE DE VAUVILLE CONVENTION DE SERVITUDE
- DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) GAEC DE LA BELLEGARDE – OMONVILLE-LA-ROGUE CONVENTION DE SERVITUDE
- STRATÉGIE FONCIÈRE : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D'URVILLE-NACQUEVILLE : VENTE DES PARCELLES AC 97 ET AC 114 AU PROFIT DE L’OFFICE PUBLIC PRESQU'ÎLE HABITAT
- SERVICE ÉCOLE DES ARTS VIVANTS : CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCOLE DES ARTS VIVANTS – ASSOCIATION MÉDICO-SOCIAL DE LA HAGUE POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026-2027
- RUE DES DIGUES, RUE DES ROSEAUX, DES ORMES, ALLÉES DES IRIS ET DES JONCS COMMUNE DÉLÉGUÉE D’URVILLE-NACQUEVILLE PARTICIPATION AU SDEM
- CONVENTION DE PARTENARIAT D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – PARCOURS « DANS LES PAS DE JEAN-FRANÇOIS MILLET (1814-1875) » ENTRE LE MUSÉE THOMAS HENRY DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA MAISON NATALE JEAN-FRANÇOIS MILLET
- BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- ÉCLAIRAGE PUBLIC LA RIVIÈRE À URVILLE-NACQUEVILLE PARTICIPATION AU SDEM
- PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2026 RÉNOVATION RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC PARTICIPATION AU (SDEM 50)
- CONVENTIONS DE SERVITUDE LA MADELEINE À VASTEVILLE
- CONVENTION AVEC LE COTENTIN POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN PRIMAIRE (ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÈMENTAIRES)
- CONVENTION DE PASSAGE POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE LIGNE DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ZA DE LA FOSSE YVON – BEAUMONT-HAGUE – AI 45
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION VAST’MAM (« UN MONDE A MA MESURE »)
- CONVENTION DE PASSAGE POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE LIGNE DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ZA DE LA FOSSE YVON – BEAUMONT-HAGUE – AI41
- DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) LIEU DIT LA COUR DE JOBOURG CONVENTION DE SERVITUDE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES – 12/10/2026
- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE RÉSEAU ZIGZAG DES MÉDIATHÈQUES DE LA HAGUE ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE 2026-2032
- APPROBATION DE L’AVENANT N°3 À LA CONVENTION CADRE CHAPEAU OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) RELATIF À L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ORT DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- DONATION D’ÉCHARPE TRICOLORE AUX ANCIENS ÉLUS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR LA BILLETTERIE EN LIGNE DE PRESTATIONS TOURISTIQUES POUR LE TOURP, MAISON DE LA HAGUE ET LA MAISON NATALE JEAN-FRANÇOIS MILLET
- CESSION BIEN IMMOBILIER DÉNOMMÉ LA ROCHE DU MARAIS
- VENTE ANCIENNE ÉCOLE DE VAUVILLE ET PRESBYTÈRE DE BEAUMONT-HAGUE : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU BIEN
- ALLOCATION DE VÉTÉRANCE 2025 DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV) DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- CESSION PRESBYTÈRE ECULLEVILLE : MISE EN SÉQUESTRE D'UNE SOMME CORRESPONDANT À DES TRAVAUX À RÉALISER
- RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)
- ADHÉSION À LA CONVENTION-CADRE D'ADHÉSION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CDG50
- ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL
- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX DE LA MANCHE
- REMBOURSEMENT FORFAITAIRE FRAIS DE DÉPLACEMENTS, DE MISSIONS, STAGES OU PRÉPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS
- CONVENTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DES DROITS À CONGÉS DES AGENTS BÉNÉFICIAIRES D’UN COMPTE EPARGNES TEMPS (CET)
- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
- MISE A DISPOSITION DES VÉHICULES MINIBUS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ASSOCIATIONS ENFANCE-JEUNESSE
- MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE LA COLLECTIVITÉ À L’ASSOCIATION HVL
- DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT COMME SUITE À SINISTRES
- VENTE PAR ADJUDICATION D'UNE PELLE MÉCANIQUE
- REMBOURSEMENT RELATIF À UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION LA BRANVILLAISE
- STRATÉGIE FONCIÈRE : RÉHABILITATION DES LOGEMENTS DU PRESBYTÈRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE GRÉVILLE-HAGUE EN LOGEMENTS SOCIAUX : MODÈLE FINANCIER
- DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PORTS DE LA MANCHE
- STRATÉGIE FONCIÈRE : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’URVILLE-NACQUEVILLE : VENTE DE LA PARCELLE AC 126 AU PROFIT DE LA SA HLM DU COTENTIN
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
- LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE DÉVOIEMENT D'UNE SECTION D'UN CHEMIN RURAL POUR TRAVAUX COMMUNE DÉLÉGUÉE D'OMONVILLE-LA-ROGUE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS D’ANIMATION DE LA VIE LOCALE DU TERRITOIRE
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE DELEGATION SOLIDARITES
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS AVEC LE COLLEGE « LE HAGUE DIKE » ET LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
- VERSEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENFANCE – JEUNESSE – SOLDES COMPLÉMENTAIRES ENFANCE APRÈS ÉCHANGES AVEC LES ASSOCIATIONS
- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES PROJETS PÉDAGOGIQUES DU PREMIER DEGRÉ, DES COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES
- D3A : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DU TERRITOIRE
Arrêtés réglementaires 2026
- Arrêté d'alignement de voirie – Rue des Eguillons Commune déléguée de Biville Cabinet DROUET
- Arrêté d'alignement de voirie – 5 rue de l'église Commune déléguée de Jobourg Etude Napoléon
- ARRETÉ ROUTE BARRÉE-SADE – DU 12 AU 27 NOVEMBRE-10 ROUTE DU BOURG BRANVILLE-HAGUE
- ARRETE DE CIRCULATION POUR INSTALLATION D'UNE GRUE A L'EHPAD RUE DES ECOLIERS
- ARRETE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DU COMITE DES FETES DE DIGULLEVILLE POUR LE REPAS DANSANT LE 14.11.26
- Instituant un bureau de vote pour les agents dans le cadre des élections des représentants du personnel au CST le 10 décembre 2026
- Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « Vide Maison » au profit de Madame BUNEL Adélaïde au 25 Rue de La Becque – Vasteville – du 6 au 7 novembre 2026
- ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D'ENROBÉS RUE DES TOHAGUES DU 2 AU 16 NOVEMBRE 2026
- ARRETE DE CIRCULATION – SOS RESEAUX – rue du Vallon Vert
- Arrêté de circulation et stationnement – Entreprise LADVENU – Parcelles 20 A 719 et A 620 – réfection du mur – rue de l'Eglise Saint Gilles
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE STYL'DANSE POUR LE REVEILLON DE FIN D'ANNEE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU JUDO CLUB DE LA HAGUE POUR LE SALON CREATEURS ET PRODUCTEURS LOCAUX LES 19 ET 20 DECEMBRE 206
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ECOLE DE FLOTTEMANVILLE HAGUE POUR LE 18.12.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE 3 P'TITS POINTS POUR "LE PETIT PRINCE" le 18.12.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COMITE DES FETES DE BEAUMONT HAGUE POUR LE VILLAGE DE NOEL LE 13.12.26
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE L'ESPH POUR DES MATCHS DE FETES DE FIN D'ANNEE
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COMITE DES FETES URVILLE NACQUEVILLE POUR LE VILLAGE DE NOEL DU 11 AU 13 DECEMBRE 2026
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DU COMITE DES FETES URVILLE NACQUEVILLE POUR LE NOEL DES ENFANTS LE 6 DECEMBRE 2026
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE GENACTION POUR LE LOTO DU TELETHON LE 6 DECEMBRE 2026
- ARRETE DE FERMETURE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE MAURICE SOULAGE A BEAUMONT HAGUE LES 24 ET 25 OCTOBRE 2026
- ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDITION TEMPORAIRE DE STATIONNEENT ET DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF DE LA CHARRIERE A URVILLE-NACQUEVILLE A LA SUITE DU 23 OCTOBRE 2026
- Arrêté modificatif portant sur l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relatif à la redevance d’électricité de la SAS LECROERE et LEMAZURIER pour année 2026
- ARRETE DE FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL LES 24 ET 25 OCTOBRE 2026
- Arrêté portant réglementation de la circulation rue du clos à Genêts sur la Commune déléguée de Sainte-Croix-Hague
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE MJVA POUR LE TELETHON LE 21.11.26 A VASTEVILLE
- ARRETE DE DEBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'APE DU RPI DE LA COTE POUR LE 31.10.26 A GREVILLE HAGUE
- ARRETE DE DEBIT DE BOISSON AU PROFIT DE CLARA ET LUCAS EN VADROUILLE POUR LE 25.10.26
- Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique pendant les travaux de fouilles à ouvrir par les électriciens suite à la mise en service du réseau HTA souterrain construit avant les congés d’été, Tonneville, 50460 LA HAGUE Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation A compter du 5 novembre 2026 jusqu’au 26 novembre 2026 la circulation et le stationnement seront modifiés selon les rues suivantes : – Rue de Basan, en bas de la rue du Moure, chaussée rétrécie et balisage en conséquence. – Rue de Basan au niveau du parking de l’école, réouverture de la fouille devant le poste existant, stationnement interdit et balisage en conséquence – Rue du Moure, fouille devant le poste existant à agrandir et un peu plus haut
- ARRETE DE CIRCULATION POUR BRANCHEMENT AEP ROUTE DES FONTAINES
- ARRETE La circulation sera limitée et le stationnement interdit ; du 28 septembre au 26 décembre 2026 pour des travaux de remplacement éléctrique au droit Hameau Mouchel – Croûte à l’Ane – D401 à Jobourg. L’entreprise est autorisée à empiéter la route. La chaussée sera rétrécie.
- ARRETE Route empiétée et stationnement interdit L’entreprise ENSIO Clamart, est autorisée à exécuter les travaux de branchement individuel neuf en soutirage au droit Rue du Hecquet – D 202 à Jobourg pour la période du lundi 26 octobre 2026 au samedi 23 janvier 2027.
- ARRETE DE FERMETURE DE LA ROUTE DU THOT POUR PASSAGE DES AMPHIBIENS
- Arrêté temporaire d'inaccessibilité de la mairie déléguée de Beaumont-Hague pour cause de travaux
- vu la demande du relais 3 50440 LA HAGUE et En raison des travaux de tronçonnage et arrachage de la haie au niveau du parking du stade de foot sis Gréville-Hague 50440 LA HAGUE » le stationnement sera interdit pour tous les véhicules à compter du 20 octobre 2026 jusqu’à la fin des travaux Les panneaux seront mis en place par la commune déléguée.
- Arrêté de circulation alternée entreprise COLAS du 20 au 30 octobre 2026
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX CRÉATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS A LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE BEAUMONT-HAGUE
- Travaux terrassement espace verts Hameau Capel le 19/10/2026
- Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de madame Sylvie FILLIATRE pour la vente de ses créations de bougies sur le marché hebdomadaire de Beaumont Hague
- Arrêté municipal portant autorisation de poursuite temporaire d'exploitation avec prescriptions de l'établissement recevant du public « EHPAD Roland Ricordeau »
- ARRETE D'OUVERTURE D'AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU PROFIT DE AS GREVILLE POUR LE REPAS DU CLUB QUI AURA LIEU LE 10.11.26 A BRANVILLE HAGUE
- ARRETE DE CIRCULATION POUR FERMETURE DE LA ROUTE DU THOT POUR PASSAGE DES AMPHIBIENS
- ARRETE DE DELEGATIONS TEMPORAIRES DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LES ADJOINTS AU MAIRE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET LES MAIRES DELEGUES POUR LES ABSENCES PREVUES POUR LES CONGES DE LA TOUSSAINT LES WEEK-ENDS ET LES FERIES SOIT DU 17 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2026 INCLUS
- Arrêté temporaire du maire relatif à la circulation sur la commune deleguée de Vauville – circulation des amphibiens
- Arrêté de voirie pour l'entreprise SOCAPEL pour un branchement ENEDIS au 32 B rue de l’église de Sainte-Croix à Sainte-Croix-Hague du 18 au 23 octobre 2026
- Arrêté d'alignement de voirie – 90 avenue des Dunes Commune déléguée d'Urville-Nacqueville Etude CHEVALIER – WYNDHAM – JONES
- ARRÊTÉ DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAUX AEP A LA RIGNOLETTERIE
- Arrêté d'alignement de voirie – 18 route du Lieu Piquot – Gréville-Hague Etude Chantereyne
- Arrêté d'alignement de voirie – 38 Rue du bas – Saint-Germain-des-Vaux Cabinet SAVELLI – Géomètre-Expert
- Arrêté d'alignement de voirie Rue de Valognes – Flottemanville-Hague Cabinet Géomat – Géomètre-Expert
- ARRETE DE MANIFESTATION AU PROFIT DE ACCH VAUVILLE POUR LES 4H DE VAUVILLE LES 24 ET 25 OCTOBRE 2026
Décisions 2026
- Bail logement au profit de Mme Olympe CAHOUR FOURIER – Résidence Paul GOSSELIN – Apt 17 – 3 rue des Figuiers -BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET Annule et remplace la DM_2026_060
- Clôture de la régie d’avances 10038 – Achat d’ouvrages destinés au centre de ressources de la ferme du Tourp
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Colette CANIVET
- Bail logement au profit de M. Michael TESSON et Mme Céline BETTON 8 rue désert Digulleville 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Aline LACHAMBRE
- Contrat de mise à disposition d’un logement meublé au profit de Monsieur Emile JACQUELIN
- Bail logement au profit de M. Philippe SEIGNEUR 9 chemin de la roselière Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Clément BROUSSARD 7 chemin de la roselière Omonville La Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de Mme Clara DUBOIS 11 chemin de la roselière Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Kévin CUVIGNY – 3 c rue de l’église de Sainte Croix Hague – Sainte Croix Hague 50440 LA HAGUE
- Bail logement au profit de M. Damien DIGUET – 5 chemin de l’école Branville-Hague 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Adrien HEGY
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Sonia LECACHEUR
- Bail logement au profit de M. Mathieu CORBIN et Mme Marie ROUXEL – 5 La Cannevière Omonville-la-Petite 50440 LA HAGUE
- Signature d'une convention de mise à disposition du camping « Les Dunes » au profit de la région de gendarmerie de Normandie »
- Convention d'occupation temporaire du domaine public communal – ancien local de garderie de l'ancienne école de Jobourg – Association « L’école de Jobourg »
- Bail logement au profit de Mme Gwendoline LEBOUCHER et M. Nicolas MAHIEUX 12 route de l’église Acqueville 50440 LA HAGUE
- Résiliation de bail logement au profit de M. Florentin ANCIAUX
- Bail logement au profit de M. Jean-Marie HURIEZ – 3 chemin du palis Omonville-la-Rogue 50440 LA HAGUE
- Résiliation bail précaire au profit de l’association Cotentin Terroir
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Montant de l’avance à 2 000 € pour la période du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026
- Bail logement au profit de Monsieur Jovanny LEBARON
- Résiliation AOT au profit de M. Patrick BERTHEAU
- Résiliation AOT au profit de SAS COMPAGNIE DES HOTELS PARTICULIERS
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Rachel LESDOS
- Résiliation de bail logement au profit de M. Thibaut BOULAIN
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA – Annule et remplace la décision n° DM_2026_030
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 13 pour Monsieur ROSE Francis – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle – Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE – Annule et remplace la décision n° DM_2026_020
- Autorisation de libérer l’emplacement Numéro 10 pour Mme PERIER Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Résiliation de bail logement au profit de Samuel LAMBICA
- PORTANT MODIFICATION A LA CREATION DE LA REGIE DES EQUIPEMENTS LE CLOS MOISSON ET LES DUNES DE LA COMMUNE D’URVILLE-NACQUEVILLE, COMMUNE DELEGUEE DE LA HAGUE
- Portant modification de la régie d’avances 10046 – Dépenses engagées pour la représentation de la collectivité et pour le service Communication de la commune
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers communaux – Matériel direction éducation
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 10 pour Mme GOGUET Evelyne Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 2 pour Mme GOGUET-BREMONT Isabelle Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 3 pour M. CARVALHO Rui Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 5 pour M. LÉGER Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Autorisation de libérer l'emplacement Numéro 6 pour COUET Philippe Caravaning Les Églantines 50440 LA HAGUE
- Fin du contrat de mise à disposition d'un logement meublé au profit de Monsieur Guillaume ROUILLON
- Résiliation de bail logement au profit de Yolande FEREY
- Bail logement au profit de Mme Odessa CROCI 11 B rue de La République Flottemanville Hague 50690 LA HAGUE
- Attribution et notification des marchés publics et avenants
- Convention d'occupation temporaire d'un local sur la commune déléguée de Beaumont-Hague
- Résiliation de bail logement au profit de Mme Marion FLEISCHMANN
- Bail logement au profit de M. Philipe HAUTOT et Mme Myriam MOUSTACH – 23 rue Désert Digulleville 50440 LA HAGUE
Délibérations CCAS 2026
- MODALITÉS D’UTILISATION DES CRÉDITS D’HEURES ET AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LES AGENTS ÉLUS D’UNE COMMUNE OU D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
- REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DÉMISSIONS OU STAGES
- AUTORISATION DONNÉE À MADAME LA PRESIDENTE DU CCAS DE SIGNER LES CONVENTIONS RELATIVES AU TRANSFERT DES DROITS À CONGÉS DES AGENTS BÉNÉFICIAIRES D’UN CET (COMPTE ÉPARGNE TEMPS)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE.
- EHPAD ROLAND RICORDEAU – CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2026
- MISE EN PLACE D’UN TARIF DIFFÉRENCIÉ POUR L’EHPAD R.RICORDEAU.
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2026 (F.A.J)
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE CCAS DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2026 F.S.L
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR LE SSIAD DE LA HAGUE
- CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS A L’OCCASION DE LEUR DÉPART A LA RETRAITE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU COMPTABLE PUBLIC POUR L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNÉRABLES EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ALERTE ET D’URGENCE
- VALIDATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU POUR 2026
- CONTRAT CIVIQUE A L’EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE SANTÉ NECESSAIRE A LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS VERS DES PROFESSIONNELS EXTÉRIEURS A LA STRUCTURE
- CRÉATION DE SAD MIXTE AMI (APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CRÉDITS ATTRIBUES 2026)
- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ASTREINTES
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2026
- CONVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 DE « FIL ET TERRE » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 75DL2026-001 DU 12 FEVRIER 2026
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DU SSIAD DE LA HAGUE ET AFFECTATION DU RESULTA
- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CCAS DE LA HAGUE ET L’ASSOCIATION DE L’ENTRAIDE SOCIALE DU 3EME AGE DANS LE CADRE D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2026
- VALIDATION PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE
- APPROBATION DE L’ERRD 2025 DE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU ET AFFECTATION DU RESULTAT
- ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FSSSCT
- INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA HAGUE
- CRÉATION ET INSTALLATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU CCAS DE LA HAGUE
- DELEGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS A LA PRÉSIDENTE DU CCAS ET EN CAS D'EMPÊCHEMENT A LA VICE-PRESIDENTE
- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CCAS DE LA HAGUE AU COMITE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DIT COS NORMAND
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D'UNE F3SCT COMMUNE ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION " FIL ET TERRE " ET LE CCAS DE LA HAGUE
- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU COTENTIN ET DU CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE LA REFERENTE DE PARCOURS PLIE POUR L'ANNÉE 2026
- CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LE CCAS DANS LE CADRE DE L'ACTION " BAIL GLISSANT " ANNÉES 2026-2029
- VOTE DE L'EPRD 2026 DU SSIAD DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N. 14DL2026-001 EN DATE DU 29 JANVIER 2026 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA HAGUE
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N.710DL2020-027 CONCERNANT L'AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS, APPRENTIS OU JEUNES EN FORMATION QUALIFIANTE.
- CONVENTION ANNUELLE 2026 EN VERTU DE LA CONVENTION CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- VOTE DE l'EPRD 2026 DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATION DES ANNEXES AU CONTRAT DE SEJOUR HERBERGEMENT TEMPORAIRE ET PERMANENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AVANCEMENT DE GRADE – CRITERES ET RATIOS
- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Décisions CCAS 2026
Compte-rendu des conseils municipaux 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 03 février 2026
- Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2026
Procès-verbal conseil municipal 2026
Documents disponibles pour l’année 2025
Délibérations 2025
Arrêtés réglementaires 2025
Décisions 2025
Délibérations CCAS 2025
- PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2021-2025 POUR L’ANNEE 2026 ENTRE L’EHPAD ROLAND RICORDEAU/ SSIAD, L’AGENCE REGIONALE DE NORMANDIE ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE LA HAGUE DANS LE CADRE DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE
- MODIFICATIF DE LA DELIBERATION RIFSEEP N° 41DL2024-001
- REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS
- DELIBERATION DU REGLEMENT DE LA GESTION DU TEMPS : VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 41DL2025-004 EN DATE DU 25 JUIN 2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- ADHESION AU COS NORMAND – EVOLUTION DU TAUX DE COTISATION
- SUBVENTION 2026 A L’AMICALE TERRITORIALE DE LA HAGUE (ATH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS 2025
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- SSIAD DE LA HAGUE
- CLE DE REPARTITION DANS LE CADRE DE LA REFACTURATION DES ASSURANCES PAR LE CCAS A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD DE LA HAGUE POUR L’ANNEE 2025
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD R.RICORDEAU
- EPRD – DECISION MODIFICATIVE N° 2025-01- EHPAD ROLAND RICORDEAU
- DELIBERATION SPECIALE D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET DES BUDGETS ANNEXES DU CCAS DE LA HAGUE
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AFM TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE PROJET AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE CHAMP DE L’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2026
- DECISION MODIFICATIVE N°2025-001 BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
- DON A L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- CHARTE INFORMATIQUE DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- AUTORISATION D'UTILISATION DE CLICHES PHOTOGRAPHIQUES, DOCUMENTS MULTIMÉDIAS, VIDÉOS ET FILMS A USAGE EXTERNE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- LIVRET DU SALARIE DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- AUTORISATION DONNÉE A LA PRÉSIDENTE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE TRANSFERT DE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNÉE 2025 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°75DL2025-005.
- LIVRET D'ACCUEIL TEMPORAIRE DU RÉSIDENT DE L'EHPAD R.RICORDEAU
- API IMPÔT PARTICULIER
- CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE DE LA MANCHE SUBVENTION APPEL A PROJETS 2025
- AVENANT N.1 A LA CONVENTION DE MOBILISATION DE L'AIDE A LA VIE PARTAGÉE (AVP) AU BENEFICE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- ANNEXE AU CONTRAT DE SÉJOUR DE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU
- PARTENARIAT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET LA SOCIÉTÉ OXYPHARM
- LIVRET D'ACCUEIL DU RÉSIDENT DE L'EHPAD
- MODIFICATION DU LIVRET DU STAGIAIRE
- PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE L'EHPAD ROLAND RICORDEAU ET L'ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH)
- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS DE LA HAGUE
- MODIFICATIF DE DELIBERATION RIFSEEP N. 45DL2024-001 EN DATE DU 20 JUIN 2024 : RÉDUCTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES CONGÉS MALADIE ORDINAIRE ET MAINTIEN PENDANT LES CONGÉS LONGUE MALADIE ET GRAVE MALADIE
- VALIDATION DES CYCLES DE TRAVAIL ET DES MODALITÉS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- AVENANT N.1 A CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES RESTAURANT
- MODIFICATION DES MONTANTS FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION DES JOURS DE CET
- ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT LE RESAH
- CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- RÈGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS DU SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE ET DE SES ANNEXES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 82DL2019-003
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2025 (F.A.J)
- CONVENTION ANNUELLE 2025 EN VERTU DE LA CONVENTIONCADRE DE MUTUALISATION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE DE LA HAGUE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (F.S.L)
- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’EHPAD R.RICORDEAU ET AU SSIAD POUR L’ANNEE 2025
- TARIFICATION DANS LE CADRE DES ACTIONS ORGANISEES PAR L'HABITAT INCLUSIF
- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE LA HAGUE ET LE CCAS DE LA HAGUE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N.171DL2025-002
Décisions CCAS 2025
Compte rendus des conseils municipaux 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 01 juillet 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 mars 2025
- Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2025
Procés-verbal conseil municipal 2025
- Procès verbal de la session du 16 décembre 2025
- Procès verbal de la session du 26 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 17 novembre 2025
- Procès verbal de la session du 14 octobre 2025
- Procès verbal de la session du 1er juillet 2025
- Procès verbal de la session du 10 juin 2025
- Procès verbal de la session du 03 avril 2025
- Procès verbal de la session du 04 mars 2025
- Procès verbal de la session du 04 février 2025